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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Marchés a tranches conditionnelles

Marchés a tranches conditionnelles : Marchés publics




Marchés a tranches conditionnelles
Il arri que des contrats très importants doint AStre étalés sur plusieurs années, les crédits budgétaires disponibles dans l'année de passation du marché n'étant pas suffisants. Si les travaux ou les fournitures correspondants forment un tout indissociable, l'Administration doit s'engager dès le début pour l'ensemble de ces travaux ou fournitures : il serait absurde de commander un tiers de pont ou un quart de navire de combat. Dans ces cas, on utilise la procédure budgétaire de "l'autorisation de programme", qui permet de passer des marchés d'un montant dépassant les "crédits de paiement" disponibles, en anticipant sur les crédits de paiement espérés les années suivantes. Les lois de finance votées annuellement comportent ainsi toujours, outre les crédits de paiement pour l'année, des autorisations de programme, qui sont des autorisations de passer des contrats pour le montant correspondant ; bien entendu, des crédits de paiement doint AStre votés les années suivantes pour suivre l'échéancier des paiements résultant de ces contrats.


Cette prpcédure comporte cependant un risque théorique : que se passerait-il si les crédits de paiement nécessaires pour honorer ces contrats n'étaient pas votés les années suivantes ?
C'est pourquoi, lorsque les travaux ou les fournitures peunt AStre découpés en tranches, l'Administration évite de s'engager pour la totalité des prestations, et ne s'engage que pour une tranche correspondant aux crédits dont elle dispose, sans hypothéquer l'anir, en se réservant les tranches suivantes pour les années suivantes. La tranche commandée doit évidemment pouvoir AStre utilisable mASme si les tranches suivantes ne sont pas commandées ultérieurement ; l'autoroute Paris-Marseille peut ainsi AStre commandée en deux tranches, Paris-Lyon et Lyon-Marseille, car le tronA§on Paris-Lyon peut AStre utilisé mASme si le tronA§on Lyon-Marseille n'est pas construit ; de mASme pour une fourniture industrielle répétiti : on peut acheter cinq cents émetteurs-récepteurs de télécommunications en cinq tranches de cent.
Cependant, qu'il s'agisse de travaux ou de fournitures, un achat par tranches indépendantes conduira A  des prix unitaires plus élevés qu'un achat global : d'abord parce que les frais fixes d'ourture de chantier ou de lancement de fabrication s'amortiront sur des quantités plus petites ; ensuite parce que le fournisseur ne peut grouper ses approvisionnements de matériaux ou de produits semi-finis, ce qui augmente les frais de livraison et d'emballage ; enfin parce que, s'il n'y a pas continuité des travaux ou des fabrications, la dégressivité des coûts, dont nous avons parlé précédemment, ne peut jouer pleinement ; les méthodes de production elles-mASmes ne seront peut-AStre pas les mASmes pour une faible quantité et pour une quantité plus importante, sur laquelle on peut par exemple amortir le coût d'un outillage plus performant.
Il existe un moyen de concilier les avantages d'un achat groupé ac la liberté d'engagement que donne un achat par tranches indépendantes : c'est le marché A  tranches conditionnelles. Dans ces marchés, l'Administration ne s'engage que pour une première tranche, dite "tranche ferme", mais passe cependant un contrat pour l'ensemble des travaux ou fournitures envisagés pour les années suivantes, qui forment les "tranches conditionnelles", par opposition A  la tranche ferme. Toutes les conditions du contrat sont fixées pour ces tranches, et en particulier leurs prix, mais leur exécution est subordonnée A  un "feu rt" donné par l'Administration pour chaque tranche, sous forme d'un "ordre de service" ou "bon de commande" donnant ordte d'exécuter les travaux ou fournitures de la tranche considérée. (Un anant n'est pas nécessaire, puisqu'il n'y a rien A  renégocier : toutes les conditions du contrat ont été fixées A  l'avance).
Mais, si l'Administration peut ainsi obtenir de meilleurs prix unitaires, que se passe-t-il alors si elle renonce A  passer une ou plusieurs tranches conditionnelles ? Il est évident qu'un système d'indemnisation du fournisseur doit alors AStre prévu, sinon il fera ses prix dans l'hypothèse du renoncement de l'Administration A  ces tranches, et ce genre de marché perd son intérASt. Deux systèmes sont utilisés : le rabais et le dédit.
Dans les marchés A  tranches conditionnelles ac rabais, les prix unitaires de la tranche ferme sont plus élevés, car les frais fixes sont amortis sur les seules quantités de la tranche ferme, et le prix unitaire ne tient compte de la dégressivité que sur cette tranche ; les approvisionnements effectués (y compris pour les tranches conditionnelles, mais A  condition d'avoir été autorisés par le contrat) sont intégralement payés sur la tranche ferme. Dans ces conditions, le titulaire du contrat n'est pas lésé si les tranches conditionnelles ne sont pas passées ; mais si ces tranches sont passées, elles le sont ac des rabais (fixés par le contrat) correspondant aux trois facteurs mentionnés (frais fixes déjA  payés, dégressivité des coûts correspondant aux rangs de fabrication des objets de la tranche conditionnelle considérée, éntuellement approvisionnements déjA  payés).
Dans les marchés A  tranches conditionnelles ac dédit, les prix unitaires sont les mASmes pour toutes les tranches : ce sont des prix moyens calculés sur l'ensemble des tranches ferme et conditionnelles. Si l'Administration renonce A  une ou plusieurs tranches conditionnelles, elle s'engage A  rser alors un dédit, fixé au contrat pour chaque tranche. Ce dédit se négocie en tenant compte de tous les facteurs dont nous avons parlé : approvisionnements non utilisés (et non utilisables pour d'autres usages), frais fixes insuffisamment amortis, dégressivité surestimée sur l'ensemble des tranches, éntuellement frais de licenciement de personnels ou d'achats d'outillages trop importants.
Il faut aussi prévoir le cas où l'Administration, sans renoncer explicitement A  une tranche conditionnelle, tarderait A  la notifier ; le fournisseur encourt dans ce cas des frais qui peunt AStre importants : personnel inutilisé ou mal utilisé en attente, ateliers ou chantiers que l'on doit maintenir en attente, etc. C'est pourquoi, outre les rabais ou dédits, les marchés A  tranches conditionnelles fixent en général des indemnités d'attente, proportionnelles au nombre de jours écoulés entre la date A  laquelle aurait dû internir la notification de chaque tranche conditionnelle et sa date de notification effecti.





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