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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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La fixation des prix dans les marchés négociés

La fixation des prix dans les marchés négociés : Marchés publics



La fixation des prix dans les marchés négociés



Dans les marchés négociés (autrefois appelés marchés "de gré A  gré"), le problème principal n'est plus celui du choix du fournisseur, mais celui de la fixation du prix par la négociation. Pour pouir discuter les prix proposés par le(s) fournisseurs(s) choisi(s), l'Administration doit pouir porter sur ces prix une appréciation aussi objective que possible. Deux méthodes principales sont souvent utilisées pour y parvenir ; elles sont connues sous les noms d'analyse de prix et d'analyse de coût. Chacune de ces méthodes a un champ d'application qui lui est propre. Si on est en dehors de ces champs d'application, on se trouve souvent dans un cas difficile de négociation que l'on règle au mieux, cas par cas ; la solution consiste alors parfois en un marché A  prix provisoires, ou dans un marché "A  intéressement.


Analyse de prix

L'analyse de prix procède par aisons de prix portant soit sur l'ensemble de la prestation, soit sur les éléments qui la composent. C'est donc une méthode ative, qui ne cherche pas A  analyser les facteurs du coût de revient. Le terme "analyse" s'applique ici A  la décomposition de la fourniture en éléments physiques (par exemple, s'il s'agit d'une machine : fondations, chassis, moteurs électriques, mécanismes de transmission, etc., et aussi emballage, transport, installation, essais, etc.), et non A  l'analyse des facteurs de coût que sont les salaires des différentes catégories de personnels, les coûts des matières, de l'énergie, les frais d'étude, les frais généraux, etc.

Décomposition de la fourniture en éléments simples
La première étape de la méthode consiste A  décomposer la prestation en éléments simples ; il faut entendre par lA  des éléments aussi globaux que possible (il n'est pas question de descendre dans le détail de tous les composants, car alors il faudrait évaluer le coût de leur assemblage, et l'on tomberait dans l'analyse de coût), mais cependant suffisamment détaillés pour que l'on puisse trouver des prix de aison pratiqués pour des éléments identiques, ou du moins analogues. La aison peut se faire
' avec les prix de marchés précédents concernant des produits semblables ;
' avec les prix de produits comprenant des sous-ensembles analogues A  ceux de la commande envisagée ;
' avec des prix moyens unitaires de prestations analogues (prix au mètre carré d'un batiment, prix au kilowatt d'un moteur, prix au kilogramme d'une pièce de fonderie, prix au mètre cube d'un terrassement, etc.).

Comparaison avec des prix antérieurs actualisés
Les prix de aison que l'on trouvera seront souvent des prix pratiqués A  une date antérieure, et le problème de leur actualisation se posera alors. Ces prix ne peuvent AStre simplement remis A  jour au moyen d'un indice général des prix, car cet indice ne prend pas en compte l'élution particulière des coûts de production de la prestation considérée. On utilisera donc en général les formules d'actualisation, de révision ou d'ajustement urant dans les marchés de aison ,' si l'on utilise une formule de révision, il convient de lui enlever sa partie fixe, qui n'a plus ici de justification économique, et de la répartir proportionnellement sur les autres éléments de coût.
Si les prix de référence résultent d'une enquASte de coût effectuée sur le marché antérieur de aison, le problème se pose de sair A  quelle date correspondent ces prix ; cette date sera en effet la date A  laquelle il faudra lire les valeurs initiales des indices des formules d'actualisation. Si le marché de aison s'est étalé sur une longue durée, cette date doit correspondre au "point moyen" des dépenses correspondant A  ce marché, ou mieux A  leur "centre de gravité" (car les dépenses sont inégalement réparties sur la durée du marché), A  moins que l'enquASteur n'ait déjA  ramené A  une date fixe tous les coûts constatés.

Validité des prix de référence
Pour que les aisons de prix aient un sens, il faut évidemment que les prix de référence soient normaux, et donc qu'ils n'aient pas conduit A  un bénéfice exagéré, ni A  une perte. Il est donc souhaile qu'ils aient été vérifiés par une enquASte de coût effectuée par des enquASteurs de l'Administration (ir ci-après, 5, 63 : enquAStes comples). Si cette vérification a fait apparaitre une anomalie, il convient de la corriger avant d'utiliser ces prix pour la aison.
MASme si les prix de référence sont valides, ils ne peuvent AStre utilisés tels quels, sans subir un certain nombre de corrections que nous allons examiner maintenant.

Différences techniques
Il faut tout d'abord tenir compte des différences entre la fourniture qui sert de référence et celle qui fait l'objet du projet de marché, A  moins que l'on ait trouvé une référence strictement identique au produit concerné.
Supposons, par exemple, qu'il s'agisse d'une grue. On a trouvé dans des marchés antérieurs des prix de grues semblables, mais qui n'ont pas exactement la mASme capacité de levage, ni la mASme portée, ni la mASme hauteur de levage, ni la mASme longueur du chemin de roulement. On a pu tracer des courbes empiriques qui donnent la variation du prix en fonction de ces différents paramètres ; il suffira d'interpoler sur ces courbes entre les valeurs connues, ou d'extrapoler audelA  de ces valeurs connues, pour trouver les coefficients correcteurs correspondant A  ces paramètres. Dans certains cas, on peut représenter ces courbes par des formules mathématiques ; ainsi, par exemple, on a pu trouver que les prix des grues varient comme la racine carrée de leurs portées ; si la grue de référence a une portée de 20 mètres, et si la grue A  commander doit air une portée de 25 mètres, il faudra multiplier le prix de la grue de référence par la racine carrée de 25/20, soit 1,12. On procédera de mASme pour ajuster les prix aux autres paramètres techniques, et on trouvera un coefficient multiplicateur global qui sera le produit des coefficients partiels.

Productivité
Il faut ensuite tenir compte des progrès de la productivité générale, qui intervient soit de faA§on continue, soit par paliers, dans l'Entreprise. Si donc la aison se fait avec un prix antérieur actualisé, il est souvent justifié de corriger ce prix en lui appliquant un abattement. Certains acheteurs publics avaient pris l'habitude d'appliquer des abattements proportionnels au temps écoulé depuis l'achat du produit de référence, avec un taux constant, qui était souvent, dans les industries mécaniques et électriques, de 0,4 pour cent par mois. Cette pratique est quelque peu abusive, mais il n'en reste pas moins qu'un abattement compris entre 0,2 et 0,5 pour cent par mois est souvent justifié ; le choix du taux nécessite, de la part du Service acheteur, une bonne connaissance de l'élution des conditions de fabrication, et en particulier des progrès de la technologie utilisée et des modalités de recours A  la sous-traitance.


Dégressivité

Lorsque le produit acheté est fabriqué en série, il existe une autre cause de baisse des coûts de fabrication : c'est la diminution des temps de travail nécessaires pour chaque étape de la fabrication, A  technologie et méthodes constantes, et donc indépendamment des progrès de la productivité. Cette diminution du temps de travail est due A  l'accoutumance du personnel A  des travaux répétitifs. Elle a donné lieu A  de nombreuses études, qui ont conduit A  énoncer des "lois de dégressivité donnant des coefficients de réduction des temps de fabrication en fonction du rang de l'objet fabriqué. Ces lois doivent AStre appliquées avec précaution : elles traduisent assez bien la réalité dans le contexte industriel dans lequel elles ont été étudiées, et pour des rangs de fabrication compris dans une certaine fourchette qui trouve ses limites vers le bas et vers le haut.
La plus célèbre de ces lois a été énoncée par l'Américain WRIGHT en 1936 après des études sur des productions d'avions ; selon cette loi, chaque fois que l'on double le rang de fabrication, le temps de production d'un objet est multiplié par un facteur constant, inférieur A  un, appelé coefficient de WRIGHT. Ainsi, si ce facteur est égal A  0,96 pour une certaine fabrication, et si le temps nécessaire A  la fabrication de l'objet nA° 3 est de 100 heures, le temps de fabrication de l'objet nA° 6 sera de 96 heures, et le temps de fabrication de l'objet nA° 12 sera de 100 x 0,96 x 0,96 = 92,2 heures, et ainsi de suite.


Cette loi peut se formuler mathématiquement par la relation de récurrence
t2N/tN=k
où tN représente le temps de fabrication de l'objet de rang N, et K est le coefficient de WRIGHT.

Sous cette forme, elle ne permet de calculer commodément que les temps de fabrication des objets dont les rangs sont des puissances de deux (2, 4, 8, 16, etc.) de celui de l'objet de référence. Mais, si l'on veut passer du temps de fabrication de l'objet nA° 7 A  celui de l'objet nA° 11, par exemple, il faut expliciter la loi donnant t, en fonction de N. Cette fonction est la suivante :


tN = t1 N -alfa

où a est un coefficient lié A  K par la relation


2-alfa = k

ou encore


-alfa = Log K / Log 2

et où ti est le temps de fabrication de l'objet nA° 1.
Sous cette forme, comme d'ailleurs sous la forme de la formule de récurrence, on it que le temps de fabrication tend vers zéro lorsque le rang de l'objet augmente indéfiniment. Cela n'est évidemment pas réaliste, et montre la limitation vers le haut du domaine d'application de cette loi.
La loi de WRIGHT n'en est pas moins très utilisée, en particulier dans les fabrications mécaniques. Le coefficient A  employer se détermine empiriquement sur les premiers objets fabriqués, après toutefois élimination des objets tAStes de série, et silisation de la fabrication.
Nous ans présenté la loi de WRIGHT comme une loi de réduction des temps unitaires de fabrication. Une variante consiste A  l'appliquer non plus aux temps unitaires, mais aux temps unitaires moyens sur les N premiers objets fabriqués. Ce n'est plus la mASme loi, et ces deux lois, si elles donnent des résultats qui ne sont pas très différents pour des valeurs moyennes de rangs, peuvent différer plus sensiblement pour les premiers rangs de production. L'utilisation de l'une ou de l'autre est affaire d'expérience fondée sur des observations réelles en atelier.
D'autres lois de dégressivité ont été proposées : loi de JONG, obtenue en ajoutant un terme constant A  la loi des temps unitaires de WRIGHT (ce qui remonte l'asymptote de zéro vers ce terme constant pour des rangs augmentant indéfiniment) ; loi de STANFORD, obtenue en augmentant fictivement, d'une valeur constante, le rang N de fabrication de la loi des temps unitaires de WRIGHT ; lois "hyperboliques" de GUIBERT, LAZARD, COCHRAN . Chacune de ces lois a son domaine d'application : les lois de WRIGHT, de STANFORD et hyperboliques ont été étudiées sur des séries d'avions, la loi de JONG sur des opérations élémentaires en mécanique, A  cycle court et en grandes quantités (de 1 000 A  1 000 000).

Variation des quantités commandées
Les lois de dégressivité permettent de corriger les prix des objets de référence pour tenir compte du rang de fabrication. Mais le rang n'est pas le seul facteur lié aux conditions de production et ayant une influence sur les coûts, et donc sur les prix. Un autre facteur important est la quantité commandée ; en règle générale les groupements de commandes permettent d'abaisser les coûts, en raison du groupement des approvisionnements correspondants qui permet d'abaisser, par exemple, les frais de livraison, et en raison aussi de la possibilité de répartir sur une plus grande quantité les frais fixes de lancement de fabrication ou d'ouverture du chantier.
Il faut donc corriger les prix de aison si les quantités commandées sont très différentes. Le "comment ?" et le "combien ?" sont A  apprécier cas par cas.

Cadences de fabrication
Un autre facteur lié aux conditions de production et pouvant air une grande influence sur les coûts, et donc sur les prix, est la cadence de fabrication. Cette influence peut jouer A  la baisse comme A  la hausse, et il existe pour chaque Entreprise, compte tenu de son de charge A  un moment donné, un optimum. Ce qui est important, c'est la régularité des cadences, évitant les pointes et les creux. On ne produit pas 50 000 objets par jour comme on en produit 50. Une Entreprise équipée pour produire 50 objets par jour ne va pas s'équiper pour, en produire 100 si elle n'est pas sûre que la nouvelle cadence sera maintenue ; si elle doit faire face A  une pointe momentanée, elle aura recours A  des heures supplémentaires qui alourdiront les coûts unitaires. Si au contraire la cadence tombe temporairement A  25, elle devra payer du personnel inoccupé, ce qui aura le mASme effet sur les coûts. Les acheteurs publics, pas toujours bien informés des réalités industrielles, ont parfois tendance A  demander dans leurs marchés des cadences de livraison qui ne correspondent pas forcément A  l'optimum économique. Les bons acheteurs, cependant, tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de ces réalités ; c'est d'ailleurs leur intérASt, car ils obtiennent ainsi de meilleurs prix. L'intérASt de l'Administration et celui de l'Entreprise peuvent souvent s'accorder avec un peu de bonne lonté de part et d'autre. Un bon marché doit concilier ces deux intérASts !
Quoi qu'il en soit, et pour en revenir A  l'analyse de prix, il convient de corriger les prix de référence si les cadences de fabrication du marché projeté ne sont pas également éloignées de l'optimum économique que celles du marché de référence. Ceci, comme d'ailleurs les facteurs précédents, donne matière A  négociation entre les deux parties.

Continuité des fabrications
Ce facteur se rattache au précédent, et appelle les mASmes commentaires. Cependant, si l'Administration peut souvent faire un effort pour "lisser" les cadences de livraison demandées, il lui sera souvent plus difficile d'assurer une continuité de très longue durée, car elle ne peut s'inventer des besoins qui n'existent plus, ou qui n'existent pas pendant un temps assez long, dans le seul but d'assurer un de charge A  un industriel.


Fins de séries

Ce facteur peut air une influence par le fait qu'il implique souvent des diminutions de cadences. Il se rattache donc par lA  A  un facteur étudié précédemment. Par ailleurs, le non renouvellement d'outillages vétustés peut aussi entrainer une augmentation des coûts par l'allongement des temps de fabrication et la multiplication des rebuts.

Analyse de coût
Contrairement A  l'analyse de prix, qui procède par aison globale des prix avec ceux de fournitures analogues, ou comportant des sous-ensembles analogues, l'analyse de coût cherche A  connaitre les facteurs du coût que sont les salaires et les nombres d'heures, les prix des matières nécessaires, les frais généraux, etc. On passe ensuite du coût au prix (ou, suivant une terminologie ancienne, du prix de revient au prix de vente) en ajoutant une marge bénéficiaire.
Dans les marchés publics, les analyses de coût peuvent se faire soit A  posteriori, soit A  priori. Dans le premier cas, elles concernent des marchés terminés et peuvent servir, par exemple, A  déterminer le prix de règlement définitif d'un marché passé A  prix provisoire, ou encore, si elles sont faites sur un marché A  prix forfaitaire concernant des fournitures qui feront l'objet d'autres commandes ultérieures, A  donner des éléments qui serviront A  la négociation de ces marchés futurs. Pour ces analyses de coût A  posteriori, les grands Services acheteurs disposent d'enquASteurs assermentés, qui sont autorisés par la loi ou par le contrat A  mener des enquAStes technico-comples chez les titulaires de marchés publics.
Dans le second cas (analyses de coût A  priori), ces analyses sont dites "précontractuelles", et sont effectuées par le Service acheteur pour lui permettre de porter un jugement sur la proposition du fournisseur potentiel, qui doit alors AStre accomnée d'un devis détaillé donnant les facteurs de coût prévisionnels (nombres d'heures prévues, salaires prévisionnels, etc.).
Il est d'usage de distinguer parmi les facteurs du coût les "éléments Généraux de Prix" (E.G.P.) et les "éléments de Base d'Ordre Technique" (E.B.O.T.), auxquels il faut ajouter les prix des approvisionnements et des sous-traitances.

éléments Généraux de Prix
Les éléments généraux de prix sont les facteurs qui ne sont pas liés au produit :
' taux horaires par catégories de personnels (y compris les charges sociales, fiscales ou parafiscales sur les salaires) ;
' taux horaires de certaines unités d'œuvre (par exemple heure d'ordinateur) ;
' frais de production, qui représentent la partie des dépenses hors salaires liées A  la production (amortissements et frais de fonctionnement des batiments et des machines, achats d'outillages, de vAStements de travail, etc.) ; ces frais apparaissent soit sous forme d'un coefficient que l'on applique aux dépenses salariales de production, soit sous forme d'une "part horaire" exprimée directement en francs, et que l'on ajoute aux taux horaires ;
' frais d'approvisionnement, représentant les dépenses correspondant aux personnels chargés des achats et des magasins, et les amortissements et les frais de fonctionnement des batiments et des installations qui y sont liés ; ces frais apparaissent généralement sous forme d'un coefficient que l'on applique aux prix des approvisionnements ; pour certaines matières dont les prix fluctuent fortement, on est parfois amené A  substituer un prix moyen au prix réel d'achat avant application du coefficient : en effet, si le prix d'une matière est multiplié par dix en quelque mois, comme cela s'est vu, les frais d'approvisionnement de cette matière restent sensiblement constants ;
' frais hors production, représentant les dépenses de personnels ne travaillant pas directement A  la production, les frais commerciaux, et plus généralement tous les frais généraux non pris en compte dans les rubriques précédentes ; ces frais apparaissent généralement sous forme d'un coefficient que l'on applique au coût global de production résultant de ces précédentes rubriques.


Certaines charges peuvent AStre exclues du coût des prestations destinées aux acheteurs publics, lorsqu'il est évident qu'elles ne sont pas nécessaires A  celles-ci ; ce sont, par exemple :
' des commissions versées A  des intermédiaires ou représentants ;


' des dépenses de publicité ;

' des charges ayant le caractère de distribution de bénéfices ;
' des charges ayant pour contrepartie une augmentation de l'actif.
Ces charges ne sont pas prises en compte par l'Administration dans le calcul du coefficient de frais hors production.
Par contre, d'autres charges, dont l'incorporation aux coûts n'apparait pas évidente A  priori (on pourrait considérer que les Entreprises les financent sur leur marge : ir ci-après, 5, 6243), sont admises par l'Administration ; citons par exemple :
' les charges financières réelles et la rémunération des capitaux propres nécessaires A  la réalisation de la fourniture : ce sont les "char ges financières calculées", égales en principe A  celles qu'aurait supportées une Entreprise ne travaillant pas avec ses fonds propres ; cette prise en compte permet de ne pas défariser les Entreprises qui travaillent avec des fonds propres.
' les salaires {normaux et raisonnables) des dirigeants détenant le capital, afin d'aligner les Entreprises .concernées sur celles qui emploient des dirigeants salariés ne détenant pas de part du capital ;
' les frais "d'études libres", c'est-A -dire les frais d'études, recherches et développements non financés par un marché particulier, lorsque ces études présentent un caractère général et ne sont pas propres A  un matériel ou un ensemble de matériels (dans ce dernier cas les charges correspondantes doivent AStre incorporées dans les coûts des seuls matériels concernés) ; ces dépenses sont admises par l'Administration et peuvent AStre incorporées aux frais hors production sous forme d'un "coefficient d'études libres" appliqué au coût global de production, qui ne peut AStre supérieur A  8 %.
Les "Cahiers des Clauses Comples" (ir ci-après, 5, 631 ) négociés entre l'Administration et certaines branches professionnelles, donnent des précisions sur les charges admises et non admises dans le calcul du coefficient de frais hors production.


éléments de Base d'Ordre Technique

Les éléments de base d'ordre technique sont les facteurs de coût directement liés au produit :
' nombres d'heures de main-d'œuvre directe, pour chaque catégorie de personnels (ou plus généralement nombre d'unités d'œuvre, l'heure d'ordinateur, par exemple, pouvant AStre une unité d'œuvre).
' quantités des matières et des approvisionnements de toutes sortes.

Elissement des devis.
Les devis qui accomnent les propositions, lorsque celles-ci doivent AStre soumises A  une analyse de coût, sont élis A  partir des éléments généraux de prix et des éléments de base d'ordre technique, de la faA§on suivante : on multiplie les quantités d'approvisionnements par les prix unitaires de chacun d'eux, et on somme les produits partiels obtenus ; on ajoute A  ce total les frais d'approvisionnement obtenus en utilisant le coefficient de frais d'approvisionnement ; on obtient ainsi le coût de production approvisionnements. De mASme, on multiplie les nombres d'heures de main-d'œuvre directe, pour chaque catégorie de personnels, par les taux horaires correspondants, et on somme les produits partiels ainsi obtenus ; on ajoute A  ce total les frais de production obtenus soit par application du coefficient de frais de production, soit en multipliant les nombres d'heures de chaque catégorie par la part horaire de frais de production correspondante, et en sommant les résultats partiels ; on obtient ainsi le coût de production main-d'œuvre. On ajoute les coûts de production approvisionnements et main-d'œuvre, ce qui donne le coût global de production. Il faut y ajouter les frais hors production, obtenus en appliquant au coût global de production le coefficient de frais hors production. On obtient le coût complet (ou prix de revient) prévisionnel. Il reste A  y ajouter la marge pour risques et bénéfice, et on a le prix de vente hors taxe.


Discussion des devis

C'est l'objet essentiel de la négociation. Celle-ci porte sur les deux sortes de facteurs du coût : éléments généraux de prix et éléments de base d'ordre technique, sur la marge et sur le prix des approvisionnements et des sous-traitances.

Négociation des éléments Généraux de Prix (E.G.P.). Les éléments généraux de prix ne donnent généralement pas lieu A  trop de discussions. Ils résultent en effet souvent, tout au moins dans le cas des principaux fournisseurs de l'Administration, d'enquAStes générales ou particulières (ir ci-après, 5, 63), effectuées périodiquement ou A  l'occasion d'un marché particulier, par les enquASteurs assermentés dont nous ans déjA  parlé. Ils sont alors admis par les deux parties comme des données. Une question peut toutefois se poser si les derniers éléments généraux de prix résultant d'une enquASte sont anciens ; il convient alors de les remettre A  jour, ce qui peut parfois se faire au moyen d'une formule paramétrique analogue aux formules de révision de prix, utilisant des indices économiques. Cette formule est souvent définie par l'enquASteur.

Négociation des éléments de Base d'Ordre Technique (E.B.O.T.).
La négociation sur les éléments de base d'ordre technique est en général plus longue et plus difficile. Elle est grandement facilitée s'il s'agit d'une prestation qui a des précédents, et encore plus s'il y a eu une enquASte particulière sur les marchés précédents : l'enquASteur a alors déterminé les éléments de base d'ordre technique correspondant A  ces prestations antérieures, et mASme, s'il y a eu plusieurs marchés suivis de plusieurs enquAStes, on a non seulement un point, mais une série de points, et il suffit en gros d'extrapoler la courbe qu'ils forment. On ne peut en effet reprendre simplement les éléments d'un marché précédent, et en particulier les nombres d'heures, sans tenir compte des facteurs (positifs ou négatifs) d'élution des éléments en question : ce sont en gros ceux que nous ans étudiés ci-dessus A  propos de l'analyse de prix ; en particulier il convient de prendre en compte la dégressivité des temps de fabrication, en utilisant par exemple la loi de WRIGHT (ou toute autre plus appropriée au cas), et dont il restera A  négocier le coefficient.
S'il n'y a pas de marché précédent portant sur la mASme prestation (ou une prestation analogue, ou encore une prestation ayant avec la prestation en cours de négociation des sous-ensembles analogues), la négociation sur les éléments de base d'ordre technique est très difficile, et peut mASme AStre impossible. La solution peut alors consister en la passation d'un marché A  prix provisoires ou d'un marché A  intéressement (ir ci-dessus, 4, 333 et 4, 334), ces deux sortes de marchés impliquant une enquASte technico-comple en cours de marché ou A  posteriori pour fixer les prix définitifs.

Négociation de la marge
Après les éléments généraux de prix et les éléments de base d'ordre technique, il reste A  négocier la marge. Il convient tout d'abord de bien s'entendre sur le sens de ce mot : certains y incluent la rémunération du capital, et mASme le salaire du patron de l'Entreprise, si celui-ci détient la totalité ou la majorité du capital. Nous ans déjA  indiqué ci-dessus (5. 621 ) que l'Administration admet d'inclure dans les coûts, par l'intermédiaire des éléments généraux de prix, une rémunération du capital nécessaire A  la réalisation de la fourniture égale aux frais financiers qu'aurait payés une Entreprise qui ne travaillerait pas avec ses fonds propres : ce sont les charges financières calculées. De mASme, il convient d'inclure dans les coûts les salaires (normaux) des dirigeants détenant le capital. Enfin un certain pourcentage de frais pour études libres est admis dans les coûts. On obtient ainsi des coûts complets et indépendants de la nature juridique des Entreprises et de la manière dont elles sont gérées.
La marge étant ainsi dégagée de ses éléments parasites, l'Administration a pris l'habitude d'y distinguer trois parties, désignées sous les appellations de marge A, marge B et marge C. La marge totale est la somme de ces trois marges partielles.
La marge A rémunère la contribution du fournisseur dans ses aspects techniques, administratifs, commerciaux et intellectuels. Elle est fixée en pourcentage de la valeur ajoutée prévisionnelle, c'est-A -dire du coût global résultant du devis moins les achats A  l'extérieur (matières, composants, etc.), les prestations sous-traitées et les frais d'approvisionnement correspondants. Ce pourcentage peut varier de 2 A  6 pour cent, le taux moyen étant de 4 pour cent. Il dépend du caractère plus ou moins complexe de la prestation, relativement A  l'Entreprise considérée, et de l'importance des études et des investissements nécessités par le marché (sauf en cas de financement par marché séparé).
La marge B couvre le risque technique et financier supporté par le fournisseur. Elle est fixée en pourcentage du coût prévisionnel total. Ce pourcentage peut varier de 0 A  5 pour cent et dépend essentiellement de la forme de prix choisie : pour des marchés en dépenses contrôlées, où le risque est nul ou faible suivant le degré de responsabilité assumé par le fournisseur (pratiquement nul pour un marché en régie), elle peut varier de 0 A  2 pour cent ; pour des marchés A  prix forfaitaires, elle peut varier de 3 A  5 pour cent. Elle dépend aussi du caractère plus ou moins serré de la détermination des coûts prévisionnels (risque financier), du caractère plus ou moins aléatoire des conditions de réalisation de la prestation (risque technique), des risques sur la garantie si le marché parait entrainer des risques de garantie différents de ceux que donnent les statistiques, des risques liés aux achats A  l'extérieur et aux sous-traitances.


La marge C rémunère l'effort général du fournisseur dans ses relations avec l'Administration, dans les domaines de la réduction des coûts, de la qualité du service rendu (respect des spécifications de performance et de qualité, efficacité du service après-vente, etc.), de la clarté de la compilité (importante dans les cas d'enquAStes de prix), mais aussi de la diversification de la clientèle (car il n'est pas sain qu'une Entreprise travaille exclusivement ou presque pour le secteur public, ceci pouvant entrainer des problèmes économiques et sociaux en cas de variations importantes du lume des commandes publiques). Elle n'est pas négociable pour chaque marché, et est fixée par les grands Services acheteurs de l'état (par exemple le Ministère de la Défense) pour leurs principaux fournisseurs, une fois par an ou tous les deux ans. Elle varie de 0 A  4 pour cent et s'applique, comme la marge B, au coût prévisionnel total. C'est une sorte de récompense d'ordre général fixée unilatéralement par l'Administration. Lorsqu'elle n'existe pas, ce qui est le cas pour les fournisseurs occasionnels, une valeur moyenne de 2 pour cent peut AStre admise.
Cette décomposition de la marge en ses trois éléments A, B et C n'a pas A  urer dans les devis ; elle sert simplement de référence A  l'Administration pour porter une appréciation sur la marge globale demandée par le fournisseur : c'est une aide A  la négociation.

Utilisation d'enquAStes technico-comples antérieures
Nous ans déjA  fait mention A  plusieurs reprises des enquAStes technico-comples effectuées par l'Administration chez ses fournisseurs. Ces enquAStes peuvent AStre soit des enquAStes générales, dont le but est la détermination des éléments généraux de prix, soit des enquAStes sur un marché particulier ; dans ce dernier cas, elles ont pour but soit de fixer les prix définitifs, si le marché était A  prix provisoires ou A  intéressement, tout en recueillant des informations pouvant servir A  la négociation des marchés ultérieurs de mASme nature, soit simplement de recueillir ces informations si le marché était A  prix forfaitaires. Les enquAStes sur un marché particulier portent aussi bien sur les éléments de base d'ordre technique que sur les éléments généraux de prix ; elles peuvent mASme ne porter que sur les éléments de base d'ordre technique si les éléments généraux de prix ont été déterminés par ailleurs par une enquASte générale.
Les grands Services acheteurs (Ministère de la Défense, Ministère des P.T.T. etc.) ont leurs propres enquASteurs ; toutefois, afin d'éviter la multiplicité des enquAStes dans une mASme Entreprise, un Fonctionnaire coordonnateur est placé auprès des principaux fournisseurs de l'Administration.
Les enquAStes de prix ont soit une base légale, soit une base contractuelle ; la loi (article 54 de la loi de finances pour 1963, repris par l'article 223 du Code des Marchés Publics) préit que les Entreprises titulaires d'un marché de travaux, de fournitures ou d'études pour lequel la concurrence n'a pas joué, pour des raisons tenant A  la spécialité des techniques, au petit nombre d'Entreprises compétentes, au secret nécessaire ou A  l'urgence, doivent fournir au Service contractant, si celui-ci en fait la demande, tous renseignements sur les éléments techniques et comples du prix de revient des prestations qui font l'objet du marché. Cette base légale est d'ailleurs également contractuelle, car la référence A  ces obligations légales doit urer dans les documents contractuels du marché soumis au contrôle. Les marchés n'entrant pas dans les catégories citées ci-dessus peuvent AStre aussi soumis au contrôle, mais seulement sur des bases contractuelles.
Les enquASteurs de prix de l'Administration sont désignés par arrASté du Ministre dont ils dépendent. S'il s'agit d'agents d'élissements publics, ils doivent AStre habilités nommément par le Ministre de tutelle (alors que pour les agents de l'état l'habilitation peut AStre donnée pour une catégorie d'agents).
Les enquASteurs ont les plus larges pouirs d'investigation en matières techniques et comples ; les entreprises sont assujetties A  leur présenter leurs bilans et comptes d'exploitation, ainsi que leur compilité analytique, ou A  défaut, tout document de nature A  permettre l'élissement des prix de revient. Les enquASteurs sont astreints au secret professionnel, et les renseignements qu'ils recueillent ne peuvent AStre utilisés A  des fins autres que le contrôle du prix de revient du marché soumis au contrôle ou de tout marché analogue.


Obligations comples

Lorsque des marchés sont soumis A  enquAStes de prix, les fournisseurs peuvent AStre soumis A  des obligations comples qui ont pour but de faciliter, ou tout simplement de rendre possible, le travail de l'enquASteur. En effet la compilité générale, et mASme la compilité analytique, des Entreprises ne permettent pas toujours d'isoler les dépenses directes liées A  un marché particulier, ni de donner de faA§on précise la clef de répartition des dépenses indirectes sur le marché en question. Or il importe d'éviter les discussions qui ne manqueraient pas de se produire au cours de l'enquASte si les règles du jeu n'étaient pas précisées A  priori. Tel est le but des obligations comples qui sont négociées avant la passation du contrat et urent ensuite dans les documents contractuels.
La partie générale de ces obligations ure dans les Cahiers des Clauses Administratives Générales. Par ailleurs, des "Protocoles comples" peuvent AStre négociés entre l'Administration et ses principaux fournisseurs ; ces protocoles sont valables pour toute une catégorie de marchés. Il existe aussi des "Cahiers des Clauses Comples" négociés par l'Administration avec l'ensemble d'une branche professionnelle. Ces documents viennent compléter les documents généraux d'ordre comple ( comple général, guides comples professionnels), et ne doivent pas AStre en contradiction avec eux.


Cas difficiles de négociation

Il y a des cas où la pratique de l'analyse de prix est impossible, faute d'éléments de prix antérieurs de aison, et où l'analyse de coût se heurte A  la difficulté, ire A  l'impossibilité, d'apprécier avec une marge d'erreur raisonnable les éléments de base d'ordre technique (et en particulier les nombres d'heures) A  faire urer dans les devis.
Si la négociation se déroule dans un climat de confiance réciproque, l'Administration ne considérant pas que le fournisseur cherche A  tricher, et le fournisseur ne considérant pas que l'Administration cherche A  lui imposer un contrat léonin, la méthode que pourra utiliser l'Administration pour porter un jugement sur les prix proposés par le fournisseur consistera non plus A  juger directement de la convenance de ces prix, mais de la valeur des moyens dont s'est servi le fournisseur pour les élaborer. L'acheteur public s'efforcera de connaitre l'origine des éléments prévisionnels de coût utilisés pour élir la proposition, leur précision et le degré de confiance qu'on peut leur accorder, et aussi et surtout les marges d'incertitude ajoutées A  ces éléments. Si les renseignements recueillis (de préférence auprès des personnes qui sont A  la source des éléments du devis) sont satisfaisants, les deux parties pourront parfois se mettre d'accord sur un contrat A  prix forfaitaires. Si le contrat est d'une certaine importance, et doit AStre suivi d'autres commandes portant sur des travaux ou des fournitures analogues, il est probable qu'il sera assorti d'une enquASte de prix A  posteriori, qui, outre qu'elle fournira des éléments de négociation pour les marchés ultérieurs, permettra de juger du sérieux avec lequel la proposition avait été élie.
Il restera cependant des cas où le fournisseur sera lui-mASme dans l'impossibilité d'élir une proposition de prix dans des conditions acceples de précision, notamment s'il s'agit de fabrications entièrement nouvelles, ou d'études incertaines, ou encore de réparations où l'on ne sait pas où l'on va avant d'air démonté les matériels A  réparer, et où ce démontage lui-mASme est trop coûteux pour AStre accompli préalablement au marché. Dans ces cas il faut se replier sur des marchés A  prix provisoires, des marchés A  intéressement, ou, dernier recours, des marchés en dépenses contrôlées (ir chapitre 4.3 ci-dessus).





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