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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Marchés a commandes et de clientÀle

Marchés a commandes et de clientÀle : Marchés publics



Marchés a commandes et de clientÀle
Les marchés A  commandes ou de clientèle sont le plus souvent utilisés pour l'approvisionnement de produits courants, lis sont généralement passés sur adjudication ou sur appel d'offres. Ces marchés sont régis par les articles 76 et 273 du Code des Marchés Publics.



Marchés A  commandas
Les marchés A  commandes définissent la nature des prestations, ainsi que toutes les conditions du marché : prix unitaires, conditions éventuelles de révision ou d'ajustement de ces prix, lieux et délais de livraison, conditions de garantie, etc. mais ne fixent pas les quantités A  commander. Cependant des maxima et des minima sont fixés sur une certaine durée, généralement annuelle. Les quantités sont fixées au fur et A  mesure des besoins par l'Administration, sous forme de bons de commande ou d'ordres de service que le fournisseur s'engage A  honorer, dans les limites de la fourchette définie au marché.
Ces marchés sont conclus pour une durée déterminée, et peuvent comporter une clause de tacite reconduction, mais leur durée totale ne peut excéder cinq années, afin de préserver le jeu de la concurrence avec des échéances pas trop éloignées.
Ils peuvent donner lieu A  attribution de l'ance forfaitaire, mais ceci est facultatif, et il faut que le marché le prévoie ; dans ce cas, l'ance est calculée sur le montant minimum prévu par le marché pour les douze mois suint la notification.


Marchés de clientèle

Les marchés de clientèle ressemblent aux marchés A  commandes, mais ici aucun maximum ou minimum n'est fixé. L'Administration s'engage simplement A  confier A  un fournisseur, pour cinq années au plus, certaines prestations, pour les besoins d'un ou plusieurs Services. Si le marché le prévoit, chacune des parties peut demander, A  des dates convenues, qu'il soit procédé A  une révision des conditions du marché, et dénoncer le marché si un accord n'intervient pas.
Le marché doit indiquer si la fourniture est attribuée en totalité ou seulement en partie au titulaire du marché. Dans ce dernier cas, le marché peut prévoir que si le fournisseur ne peut fournir une commande dans le délai fixé, il pourra AStre fait appel A  un autre fournisseur.
Ces marchés, comme les marchés A  commandes, peuvent donner lieu A  attribution de l'ance forfaitaire, mais seulement si une clause le prévoit. L'ance est alors calculée soit sur la leur estimée des prestations A  commander pendant les douze premiers mois, soit A  l'occasion de chaque commande dépassant le seuil ouvrant droit A  cette ance ; dans ce dernier cas, la récupération de l'ance se fait comme si la commande en question était un marché distinct.





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