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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Resiliation

Resiliation : Marchés publics



Condition- de résiliation


Hormis les cas de déclarations inexactes ou de condamnation pour fraude fiscale, qui peunt entrainer la résiliation du marché aux torts du titulaire, sans mise en demeure préalable et A  ses frais et risques, le Code des Marchés Publics renvoie aux documents contractuels la fixation des conditions de résiliation.
Tous les Cahiers des Clauses Administratis Générales ont prévu les conditions suivantes de résiliation, qui s'appliquent donc sauf stipulations particulières qui y dérogeraient.
Le marché ne peut en aucun cas AStre résilié par Te titulaire, qui ne peut AStre exonéré de ses obligations contractuelles qu'en cas de force majeure. Par contre, l'Administration peut A  tout moment résilier le marché, qu'il y ait faute du titulaire ou non, et sans avoir A  justifier sa décision. Dans certains cas la résiliation peut AStre prononcée aux torts du titulaire du marché.



Résiliation sans torts du titulaire

Outre la résiliation par la personne publique pour des raisons qui lui sont propres (par exemple insuffisance du budget), et qu'elle n'a pas A  expliciter, la résiliation peut AStre prononcée dans les cas suivants :
' Décès ou incapacité civile du titulaire du marché, sauf si la personne responsable du marché accepte sa continuation par les ayants droit, le tuteur ou le curateur ;
' Règlement judiciaire ou liquidation de biens, si le Syndic n'use pas de la faculté de poursuivre l'exécution du marché ;
' Impossibilité physique pour le titulaire du marché de remplir ses obligations ;
' Force majeure, caractérisée par trois conditions : événement imprévisible, extérieur au titulaire du marché, et le mettant dans l'impossibilité absolue de remplir ses obligations contractuelles.


Résiliation aux torts du titulaire

La résiliation aux torts du titulaire du marché peut se faire en demeure infructueuse dans les cas suivants :
' Retard dans l'exécution du marché compromettant grament l'utilisation des prestations ;


' Dépassement des délais contractuels ;

' Non communication par le titulaire du marché de certaines modifications se rapportant A  lui-mASme, son entreprise ou les groupements auxquels elle participe, et que le marché (C.C.A.G. ou C.C.A.P.) lui fait obligation de communiquer ;
' Non respect des obligations contractuelles relatis aux sous-traitants ;
' Non respect des obligations contractuelles relatis au cautionnement ;
' Non respect des obligations contractuelles relatis A  la discrétion, A  la sécurité et au secret ;
' Refus de satisfaire aux obligations contractuelles de contrôle des coûts ;
' Non respect de la législation ou de la réglementation du travail ;
' Non respect des obligations contractuelles relatis aux objets, batiments ou terrains mis A  la disposition du titulaire du marché ;
' Entra A  la surillance en usine ou sur le chantier, prévue au contrat ;
' Non respect des mesures relatis A  la garantie contre les rendications des tiers.
La résiliation aux torts du titulaire du marché peut se faire sans mise en demeure préalable dans les cas suivants :
' Le titulaire du marché déclare ne pouvoir tenir ses engagements, sans qu'il y ait force majeure ;
' Actes frauduleux A  l'occasion de l'exécution du marché ;
' Exclusion du titulaire, postérieurement A  la conclusion du marché, de toute participation aux marchés publics, ou interdiction d'exercer une profession industrielle ou commerciale ;
' Rejet de la fourniture après vérifications, dans une proportion supérieure au quart de la commande ;
' Déclarations ou renseignements inexacts fournis en connaissance de cause.

Conséquences financières de la résiliation
Elles diffèrent suivant que la résiliation a été prononcée aux torts du titulaire du marché ou non.



Résiliation sans torts du titulaire

Le titulaire du marché est indemnisé ; le décompte de résiliation comprend :


a) au débit du titulaire

' Le montant des avances, acomptes et paiements pour solde reA§us ;
' La valeur des moyens confiés au titulaire que celui-ci ne peut restituer, et celle des moyens que la personne publique cède A  l'amiable au titulaire ;
' Le montant des éntuelles pénalités.


b) au crédit du titulaire

' La valeur des prestations fournies A  la personne publique, y compris les intérASts moratoires éntuels ;
' La valeur des prestations en cours d'exécution et des approvisionnements, si la personne publique en a demandé la remise ;
' Les dépenses occasionnées par les mesures conservatoires (stockage, gardiennage, etc.) si elles ont été demandées.
De plus, si la résiliation est le fait de la personne publique, sans lien ac la situation du titulaire du marché, il convient d'y ajouter :
' Les dépenses engagées par le titulaire du marché en vue de l'exécution des prestations non fournies, si ces dépenses n'ont pas été amorties et ne peunt l'AStre ultérieurement (coûts d'approvisionnements, installations, outillages, etc.) ;
' Les dépenses de personnel résultant directement et nécessairement de la résiliation :
' Une somme forfaitaire calculée en appliquant un pourcentage A  la différence entre le montant hors T.V.A. non révisé du marché et le montant hors T.V.A. non révisé des prestations réceptionnées ; dans le silence du marché, le C.C.A.G. des marchés industriels précise que ce pourcentage est de quatre pour cent.
Les indications ci-dessus, prises dans le C.C.A.G. des marchés industriels, peunt comporter des variantes dans les autres C.C.A.G.


Résiliation aux torts du titulaire

Le décompte de résiliation se fait comme il est indiqué ci-dessus, mais il convient d'ajouter au débit du titulaire du marché le supplément des dépenses résultant de la passation d'un marché A  ses frais et risques pour terminer les prestations faisant l'objet du marché résilié.
En effet, dans ce cas, l'Administration peut, dans les six mois suivant la résiliation, aux frais et risques du titulaire du marché résilié, soit passer un nouau marché, soit décider une mise en régie du marché résilié, pour terminer les prestations. L'augmentation des dépenses en résultant est A  la charge du titulaire du marché résilié ; la diminution éntuelle des dépenses ne lui profite pas.






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