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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Différences entre marchés publics et contrats privés

Différences entre marchés publics et contrats privés : Marchés publics



Différences entre marchés publics et contrats privés
Les marchés publics se distinguent des contrats privés d'une part parce qu'ils obéissent A  une réglementation et une jurisprudence particulières, d'autre part par le déséquilibre entre les deux parties (Administration et Entreprise).



Réglementation et jurisprudence particulières
Les marchés publics sont régis par le Code des Marchés Publics (C.M.P.), qui est un recueil de lois et de décrets qui se sont accumulés au cours du temps pour former un ensemble assez lourd, hétérogène et quelque peu désordonné, que des arrAStés et des circulaires d'application, de niaux et valeurs dirs, ainsi que la jurisprudence, sont nus et viennent encore peu A  peu préciser. Cette réglementation a pour buts :
' le bon emploi des fonds publics ;


' l'égalité de tous pour l'accès aux marchés publics ;

' l'appel A  la concurrence aussi large que possible ;


' la préservation de la concurrence pour l'anir ;

' la primauté de l'intérASt général sur l'intérASt particulier ;
' la préservation cependant d'un équilibre entre les deux parties ;
' la protection de la main-d'œuvre et des conditions de travail.
Enfin une caractéristique essentielle des marchés publics est que les litiges les concernant ne sont pas soumis aux tribunaux de l'ordre judiciaire, mais aux tribunaux administratifs.


Déséquilibre des deux parties

Un marché public est un contrat, en principe librement négocié dans le respect de la réglementation mentionnée ci-dessus et des réglementations plus générales qui s'imposent A  tous, telles que la réglementation générale des prix, entre deux parties : une Administration et une Entreprise. Mais il est bien évident que ces deux parties ne sont pas égales, ce qui d'ailleurs se justifie, puisque l'Administration représente l'intérASt général, et l'Entreprise un intérASt particulier. Outre le fait que la réglementation a été élaborée par l'Administration, mASme si les Entreprises ont été parfois consultées par l'intermédiaire de leurs syndicats professionnels, ce déséquilibre se traduit dans les marchés par des clauses qui peunt AStre exorbitantes du droit commun. Ceci est surtout vrai dans les marchés passés sur adjudications et sur appels d'offres, où, pour des raisons qui tiennent A  l'égalité de la concurrence, les Entreprises candidates ne peunt sount que proposer des prix et des délais, toutes les autres clauses étant fixées unilatéralement par l'Administration dans des documents d'adjudication ou d'appel d'offres qui ne peunt AStre remis en cause.





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