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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les cahiers des clauses administratives générales (c.c.a.g.)



Nous quittons ici le domaine des textes réglementaires pour entrer dans celui des textes contractuels. Les marchés sont certes des contrats débattus librement entre les deux parties, l'Administration et l'Entreprise, la seule limitation A  la liberté contractuelle étant le respect des lois et des règlements d'ordre public, et en particulier du Code des Marchés Publics ; mais chacun des milliers de contrats publics passés chaque année contient des clauses répétitis qu'aucune des parties n'a intérASt A  changer, que ce soit dans l'ordre administratif et financier ou dans l'ordre technique. C'est pourquoi on a rédigé des recueils de clauses générales, auxquelles les deux parties peunt toujours déroger d'un commun accord, mais dont l'utilisation totale ou partielle entraine un sérieux gain de temps dans la mise au point du contrat.



Le C.C.A.G. applicable aux marchés de prestations intellectuelles
Le C.C.A.G. des prestations intellectuelles s'applique aux marchés comportant une part importante de "matière grise". L'Instruction d'application qui accomne ce C.C.A.G. cite un certain nombre de domaines d'application, A  titre d'exemples :
' Etudes socio-économiques (habitat, urbanisme, transports, circulation, études de marchés, enquAStes d'opinion) ;


' Etudes socio-culturelles (animation, formation) ;

' Etudes et conseils en informatique ;
' Etudes et maitrise d'oeuvre en ingénierie et en architecture ;
' Etudes industrielles, jusqu'A  la maquette ou au prototype de laboratoire inclus ; mais le prototype industriel et le déloppement sont en principe du ressort du C.C.A.G. des marchés industriels ;
' Autres services intellectuels (assistance technique, tests, conseils en organisation, évaluations, expertises, recherches bibliographiques, organisations de séminaires, consultations et assistance juridique, etc.) ;
' Activités littéraires et artistiques.
Les contrats justiciables du C.C.A.G. des prestations intellectuelles donnent en général naissance A  des droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique. Un marché industriel comportant une part non prépondérante de prestations intellectuelles reste justiciable du C.C.A.G. des marchés industriels, ac application du chapitre 7, qui reprend les stipulations du chapitre 4 (option C) du C.C.A.G. des prestations intellectuelles.
La très grande dirsité des domaines d'application du C.C.A.G. des prestations intellectuelles a conduit A  diviser son chapitre 4, qui traite de l'utilisation des résultats, en trois options, appelées. A, B et C, qui s'excluent les unes les autres. L'option doit AStre précisée dans le règlement d'appel d'offres, ou, dans le cas de marchés négociés, fixée par entente directe entre le titulaire du marché et l'Administration. Le C.C.A.G. précise que si le marché n'indique pas l'option retenue, c'est l'option B qui s'applique ; mais un tel oubli ne devrait pas se produire.
L'option A s'applique dans les cas où l'Administration se réser la libre utilisation des résultats ; elle concerne surtout des marchés ne comportant pas de clause de propriété industrielle.
Dans l'option B les droits de chacune des parties sont bien délimités : cette option concerne des prestations de caractère suffisamment original pour donner lieu A  droits de propriété intellectuelle au titulaire du marché. Elle peut comporter des clauses de propriété industrielle.
L'option C est A  utiliser pour les marchés de prestations intellectuelles A  vocation industrielle. Les deux parties peunt, dans cette option, utiliser assez librement les résultats des prestations, sous certaines conditions.





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