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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les instructions d'application du code des marchés publics

Les instructions d'application du code des marchés publics : Marchés publics



Les instructions d'application du code des marchés publics
Comme nous l'avons signalé au chapitre 1, le Code des Marchés Publics forme un ensemble assez lourd, qui ne permet pas toujours de résoudre les cas qui se posent dans la pratique. Aussi a-t-il suscité un grand nombre de textes interprétatifs et de directis de valeurs dirses, dont les principaux sont regroupés dans trois Instructions :


' l'Instruction du 29 décembre 1972 pour l'application des Livres 1 et 2 du CM.P. ;
' l'Instruction du 10 nombre 1976 pour l'application du Livre 3 ; l'Instruction du 8 décembre 1980 pour l'application du Livre 4.
Ces Instructions sont constamment modifiées et tenues A  jour ; en particulier la seconde a été largement modifiée par une Instruction du 7 mai 1984 pour tenir compte des lois de décentralisation.
Les Instructions reprennent, article par article et dans l'ordre, les dispositions du Code ; elles en indiquent l'objet et la portée, et en fixent les modalités d'application. En aidant A  mieux connaitre les règles qui régissent les rapports entre les Collectivités publiques et les Entreprises, elles permettent A  ces dernières de mieux se placer dans la compétition pour les commandes publiques.
Chacune des trois Instructions mentionnées ci-dessus fait l'objet d'un ouvrage édité par les Journaux Officiels ; ces ouvrages comportent en annexe (es jaunes en fin de volumes) de nombreux textes, hors Code, utiles A  connaitre des Entreprises qui ulent traiter ac l'Administration.





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