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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le régime juridique des concours - le recrutement

Le régime juridique des concours - le recrutement : Droit administratif


Le régime juridique des concours - le recrutement
Les garanties accordées aux candidats concernent également le déroulement des épreuves mais, A  l'issue du concours, l'Administration conserve un certain pouir discrétionnaire.



A ' LE DéROULEMENT DES éPREUVES

Il est important que la régularité du déroulement des épreuves soit contrôlée par le juge. L'administration doit respecter les règles élies pour les différents concours, par exemple, le contenu des programmes. Mais surtout un principe général s'impose, celui de l'impartialité du jury (corollaire de l'égalité des candidats). En conséquence ne peuvent faire partie d'un jury un parent d'un candidat ou une personne ayant manifesté une attitude hostile A  un candidat. Sur ce dernier point, assez délicat, le Conseil d'état s'est prononcé de faA§on claire dans l'affaire commune de Clohars-CarnoA«t. Un maire avait manifesté sans équique une position de principe résolument défarable A  l'occupation d'un emploi par une femme; dès lors, sa seule présence comme président du jury, prive une candidate -des garanties d'impartialité auxquelles tout candidat est en droit de prétendre, et a vicié les opérations du concours- dont les résultats doivent donc AStre annulés.

B ' LES PREROGATIVES DE L'ADMINISTRATION

Les appréciations des jurys sont souveraines, et le juge lui-mASme ne peut effectuer un contrôle sur les résultats des concours. Les propositions, c'est-A -dire le classement des candidats effectué au terme des épreuves, doivent AStre impérativement respectées par l'Administration. Mais elles ne donnent pas aux candidats admis un droit A  AStre nommé. L'ordre de mérite doit AStre respecté, mais l'Administration dispose néanmoins d'une certaine liberté : elle garde la faculté de décider en fonction des besoins des services, et peut soit nommer tous les candidats proposés par le jury, soit n'en nommer qu'une partie, ire mASme aucun. Enfin, en règle générale, les fonctionnaires sont tout d'abord nommés en tant que stagiaires, et, A  la fin de la période de stage, la titularisation n'est pas automatique : elle n'est pas un droit pour les stagiaires, et l'Administration peut la refuser pour insuffisance professionnelle ou manquements aux obligations statutaires.





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