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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les solutions concrètes - l'exécution de l'acte administratif

L'exécution d'une norme est sa réalisation, autrement dit sa traduction dans les faits. Elle ne doit donc pas AStre confondue avec les diverses mesures d'application qui peuvent intervenir A  partir de cet élément de l'ordre juridique, comme, par exemple, les règlements prévus par une loi, pour la compléter ou la préciser. Elle est également distincte des sanctions qui en sont mASme, d'une certaine manière, la négation : celles-ci sont prononcées, A  défaut précisément d'une vérile exécution32.
S'agissant des actes administratifs, quatre hypothèses peuvent se présenter :
1. Actes dont l'exécution ne requiert aucun comportement particulier : abrogation de certains règlements, par exemple ;
2. Actes dont l'exécution dépend uniquement de l'Administration : récation d'un fonctionnaire ou mutation d'un agent public, etc. ;
3. Actes dont l'exécution suppose seulement la bonne lonté passive de l'Administration car ils créent des droits au profit des administrés et, A  la charge des personnes publiques, une obligation d'abstention : le permis de construire ou une exonération fiscale correspondent parfaitement A  ce cas ;
4. Actes dont l'exécution nécessite une action ou une abstention d'un administré : celui-ci doit, pour prendre une illustration simple, évacuer un local qui vient d'AStre réquisitionné. Que va-t-il se passer s'il refuse de se soumettre spontanément aux prescriptions administratives?
Dans cette dernière hypothèse, la menace de sanctions ' pénales, administratives, civiles (dommages-intérASts) ' est une incitation A  l'obéissance mais la contrainte peut aussi intervenir pour imposer l'exécution proprement dite. -Si celle-ci n'est pas rigoureusement personnelle, de telle sorte que l'Administration puisse y procéder A  la place du particulier défaillant, elle se subtituera A  lui, et exécutera d'office (exemple : enlèvement d'une iture en stationnement irrégulier sur la ie publique); si l'exécution implique un acte strictement personnel (exemple : ordre de réquisition d'un immeuble obligeant l'occupant A  vider les lieux), elle pourra user, envers le contrevenant, de la contrainte matérielle : c'est l'exécution forcée proprement dite-, explique Jean Rivcro". Encore faut-il ajouter que l'exécution d'office comme l'exécution forcée sont soumises A  des conditions très strictes et que, statistiquement, la règle est bien que l'exécution est lontaire.



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