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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'élargissement : une constitution adaptée à une europe à vingt-cinq, vingt-sept ou trente États membres ?



L'élargissement : une constitution adaptée à une europe à vingt-cinq, vingt-sept ou trente États membres ?
À la lecture du texte du projet de Constitution, on pourrait se demander si l'élargissement était vérilement la raison d'être du mandat de Laeken ou un simple prétexte pour une réforme inélucle ? La question est insoluble.



La concomitance entre Conntion et élargissement
Il est beaucoup plus intéressant de constater que, finalement, la Conntion est nue au bon moment, ni trop tôt ni trop tard. Si son travail avait été fait plus tôt, notamment dans le cadre des Conférences intergournementales (CIG) d'Amsterdam et de Nice, il aurait totalement exclu les représentants des États candidats, soit près de la moitié des pays que l'Union rassemblera vraisemblablement avant 2010. Les travaux de la Conntion ayant commencé en mars 2002, on était suffisamment près de la fin des négociations ac la première vague de dix pays candidats. Les membres de la Conntion se sentaient obligés d'écouler leurs nouaux collègues, et ceux-ci s'intéressaient suffisamment au processus en cours, puisqu'ils savaient leur adhésion proche. L'alchimie très spécifique du consensus empêche de retracer très exactement l'influence qu'ont eue les soixante-dix-huit représentants des pays candidats sur le résultat final ; on peut simplement constater qu'ils étaient présents non seulement en plénière, mais également au Praesidium et dans tous les groupes de travail et cercles de discussion. Or ils n'ont pas pris de position en bloc, ce qui n'aurait pas manque de se produire s'ils avaient perçu l'existence d'un fossé Est-Ouest dans la Conntion. Ce projet est donc le leur comme il est celui des conntionnels originaires des États membres.
Un simple coup d'ceil aux chiffres (e 110) montre que la solution de la double majorité est inélucle, comme celle d'une Commission restreinte. Sur ce point au moins, l'élargissement change les choses de manière absolument évidente. Bien d'autres changements auront lieu, mais c'est dans la gestion de l'ensemble européen qu'ils vont se manifester, pas dans la structure constitutionnelle, qui doit simplement être assez solide pour en supporter la turbulence.

Élargissement contre approfondissement ?
Depuis que le général de Gaulle s'est par deux fois opposé à l'adhésion de la Grande-Bretagne aux Communautés européennes, en 1963 et en 1967, on ne cesse de répéter qu'il faut approfondir et consolider l'intégration avant de songer à élargir la Communauté puis l'Union, au risque sinon de diluer la Communauté dans une simple zone de libre échange.
Les événements de 2002-2003 démontrent le contraire : la soi-disant fracture entre la « noulle » et la « vieille » Europe, révélée par la guerre d'Irak, n'a pas empêché l'adoption par consensus du projet de la Conntion. Plus encore : l'acquis communautaire, socle de l'Union, et qui va bien au-delà d'une zone de libre échange, n'a jamais été remis en cause pendant les négociations d'adhésion. Elles se sont conclues en mars 2003, sans qu'un gournement de pays candidat ni un gournement d'État membre n'essaient d'ouvrir le chantier en utilisant la possibilité de former des coalitions de circonstance, que donnait la complexité des négociations.
Le projet de Constitution ne dit mot - et c'est justifié - de l'Espace économique européen (EEE). instauré en 1994 par un traité entre les Douze d'une part et les pays de l'Association européenne de libre échange de l'autre (AELE). Cet accord à dix-huit intègre l'ensemble de ses membres dans un marché intérieur auquel s'appliquent à peu près toutes les règles du marché de la Communauté européenne, ainsi qu'un certain nombre de ses politiques. L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE en 1995 en a réduit l'intérêt, mais l'EEE continue d'exister, associant les membres de l'Union à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège. D ne faut pas non plus oublier que des accords particuliers associent la Suisse à la Communauté, et y intègrent presque entièrement Andorre, Monaco et Saint-Marin. Le projet fait allusion à tout cet ensemble de relations dans son art. 56, L'Union et son environnement proche.
Plus le traité deviendra Constitution et plus les habitants de ces pays auront de raisons de se poser la question de leur denir : où est leur indépendance, alors que l'essentiel de la législation économique qui s'applique chez eux est élaboré par les institutions de l'Union, auxquelles leurs représentants ne participent pas ?





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