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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'apport de la bible



- Il serait à l'évidence exagéré de prétendre que la Bible constitue le premier « manuel » de droit international, même rudimen-taire. Toutefois, on trou dans la Bible un certain nombre de « visions » (P. Weil) qui sont encore au centre du droit international contemporain. C'est ainsi que la « société internationale » envisagée par la Bible repose sur ces deux idées-forces que sont « l'unité du genre humain » et le « pluralisme des nations » égales entre elles Comment ne pas songer ici au préambule et au chapitre I de la Charte de l'O.N.U. ? La Bible reconnait aussi la présence de règles morales ou juridiques d'essence supérieure qui s'imposent, en dehors de toute révélation, à l'humanité entière et auxquelles on ne peut déroger. Comment, ici encore, ne pas penser à l'idée si riche de « droit naturel » - jus naturae - qui connait une résurgence marquée de nos jours ac, par exemple, le concept de jus cogens officialisé par la Conntion de Vienne sur le droit des traités de 1969 ?



- Il existe également dans la Bible une autre « vision » d'un « jus inter gentes », d'un droit des relations entre Etats concernant à la fois les règles régissant leurs rapports en temps de paix et en temps de guerre et la situation des individus. Il existait déjà des textes solennels (accords) pour régler certains rapports entre tribus qui peunt être considérés comme les ancêtres de nos traités ; en particulier, une fois conclus, ces accords devaient être strictement respectés. N'y a-t-il pas là l'origine de cette règle fondamentale du droit des traités qu'est le principe « pacta sunt servanda » ? Les ambassadeurs devaient être bien traités et leur personne était inviolable, toute atteinte à ce principe constituant un acte illicite pouvant justifier le recours à la guerre. N'y a-t-il pas là l'origine des « immunités diplomatiques » qui n'ont jamais cessé d'être l'une des institutions les plus fondamentales et élémentaires de la société internationale, ce dont on ne saurait douter en dépit de certaines violations récentes (voir l'affaire du personnel diplomatique américain « séquestré » depuis nombre 1979 dans son ambassade à Téhéran qui a été jugée en mai 1980 par la C.I.J. (Rec. 1980, p. 3), laquelle a condamné à l'unanimité, cette action illicite si contraire à l'un des principes essentiels et les mieux élis du « droit des gens »).

- La défense et la protection des droits de l'individu est également présente dans la Bible. Un certain nombre de droits fondamentaux de l'homme sont en effet mentionnés (droit à l'intégrité, à la liberté et à la sûreté, droit à un juste procès, droit d'asile). Comment ne pas penser aux dirs « pactes », « conntions » ou « déclarations » récentes relatis à la protection des droits de l'homme ? La condition des étrangers fait l'objet de déloppements fréquents dans la Bible : celle-ci pose le principe de leur égalité de traitement ac les « nationaux » et ordonne leur protection. Ne s'agit-il pas là encore d'une préoccupation très actuelle du droit international et d'un idéal qui demeure à être atteint ?





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