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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Structure et portée du droit international contemporain

Structure et portée du droit international contemporain
' La structure et la portée du droit international contemporain ont été profondément modifiées par les bouleversements qui sont affecté la société internationale depuis 1945 et que nous venons de rappeler. Il s'agit d'un, droit qui s'est beaucoup diversifié en raison de l'hétérogénéité de ses sujets et de ses nouveaux domaines d'application.

1 ' La diversification du droit international A  raison de ses sujets (ratione personae).

' Le rôle essentiel du droit est de fonder les compétences de ses sujets et de les ordonner. A ce titre, le rôle du droit international classique est simple : il lui suffisait en effet d'effectuer cette mission pour une seule catégorie de sujets ' les Etats ' qui, de plus, en raison de leur homogénéité, possédaient un statut identique. Or, avec l'apparition de nouveaux - sujets - du droit international, cette uniformité du droit international cesser. Autrement dit, tous les sujets du droit international ne disposent plus maintenant d'une compétence identique, loin de lA .

' Il existe désormais une, hiérarchie des sujets du droit international qui peut AStre élie en fonction de l'étendue de leurs compétences. Au sommet, l'Etat apparait comme disposant de la plénitude En bref, le droit international contemporain est A  la fois diversifié et -A  plusieurs vitesses -. afin de s'adapter A  la diversité .des sujets destinataires de ses normes (voir pour une étude approfondie, G. Ladreit de Lacharrière, L'influence de l'inégalité du développement des Etats sur le droit international, RCADI 1973, vol. 139, p. 227).

2 ' La diversification du droit international A  raison de son domaine d'application (ratione materiae).

' Le droit international classique s'appliquait A  relativement peu de domaines, ceux d'ailleurs qui, pour l'essentiel, releient de la compétence de l'Etat dans l'ordre interne. Etaient ainsi des matières privilégiées du droit international : la paix et la guerre, le règlement pacifique des différends, les privilèges et immunités diplomatiques
Depuis 1945, le droit international s'est étendu A  de nouveaux domaines techniques (réconomie, la santé, le trail, la fiscalité, l'ènvironnement, la météorologie, le développement, l'espace.,.).
Enfin, si, il y a un demi-siècle, le droit international était un, car exclusivement universel, il connait maintenant une profonde - démultiplication- en raison de la constitution de nombreux ensembles régionaux.
En bref, sur le matériel, il existe maintenant une pluralité de droits, internationaux -techniques- consistant le plus souvent-dans un corps de règles minimales universelles complétées par de très nombreuses - riantes - régionales.



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