Les chapitres 5 et 8 ont décrit les caractéristiques des différentes possibilités de privatisation et les techniques permettant de les mettre en pratique. Il est ici nécessaire de souligner A  nouveau que certaines conditions doivent AStre satisfaites si l'on veut qu'une privatisation réussisse. Chaque dispositif privatisé obéit A  une série de contraintes propres. Les plus importantes, concernant les principaux dispositifs, sont recensées dans le leau 9.1.
Dans la mesure où ces conditions ne sont pas remplies, le dispositif privatisé ne sera pas pleinement satisfaisant. Par exemple, en l'absence d'une perception commune du besoin et d'une méthode d'ensemble manifestement réaliste, l'action bénévole risque d'AStre impossible faute de motivation. De la mASme faA§on, il se peut que les conditions d'un système de bon de fourniture efficace n'existent pas, voire ne puissent AStre créées. Il a été montré au chapitre 5 que Medicare et Medicaid n'étaient pas satisfaisants en tant que systèmes de bon de fourniture pour la santé parce qu'ils ne remplissaient pas les conditions nécessaires.
L'importance des conditions initiales est particulièrement édente dans le cas de la contractualisation, qui suppose que le serce concerné soit bien spécifié. Si l'on ne peut rédiger de clauses contractuelles détaillées, on ne peut s'attendre A  ce que l'adjudicataire s'y conforme et l'administration ne peut surveiller ses résultats.
Telle est la principale distinction entre serces - lourds - et serces - légers -, c'est-A -dire serces de type ingénierie (travaux publics, etc.) et serces sociaux (protection infantile, conseils d'hygiène mentale, etc.). Les premiers se prAStent assez bien A  une description détaillée, les seconds moins (quoique cela n'ait rien d'impossible). La plupart des problèmes constatés lors de la contractualisation de serces sociaux ennent de lA 2.
On attend des serces certains résultats, dont on peut considérer qu'ils forment un conlinuum, selon qu'ils sont plus ou moins descrip-tiblcs. Le contrat idéal spécifie le résultat voulu, tel qu'il peut AStre et tel qu'il sera mesuré. Un contrat d'entretien des feux de circulation pourrait ainsi spécifier que tout feu déficient doit AStre réparé dans un délai de quatre heures après qu'il a été signalé, avec paiement d'une pénalité en cas de retard. Un contrat ponant sur la saisie de données peut spécifier un taux d'erreur maximum. Il est facile d'acheter de tels serces par voie contractuelle. Mais pour les serces situés A  l'autre bout du spectre, il est plus difficile de quantifier les résultats. En quoi consiste la production d'un élissement de garde gériatrique ou d'un centre d'aide aux femmes ou aux enfants maltraités ?
Comme leur production est relativement difficile A  quantifier, les contrats portant sur de tels serces se contentent souvent de mesurer leur consommation, supposée refléter la production. On s'attache donc aux ratios d'effectifs, au nombre d'agents ayant une certaine formation, A  la conformité aux normes de construction, A  l'adéquation des détecteurs de fumée et le reste A  l'avenant ; ce qui signifie que l'évaluation de l'actité de l'adjudicataire porte sur le respect des règles fixées et non sur les résultats. Mais cela bride l'innovation. L'avantage concurrentiel des firmes privées réside dans leur aptitude A  innover, non dans leur obéissance aux règles. C'est pourquoi l'on ne peut s'attendre A  ce qu'elles se montrent nettement meilleures que les organismes publics lorsqu'elles dispensent des serces en application de contrats fixant des règles de production contraignantes3. Le marché récompense une firme de nettoyage urbain pour avoir trouvé une faA§on nouvelle, plus efficiente, d'éliminer les détritus des rues des lles, non pour avoir respecté des règles concernant la largeur de ses balais ou la force de ses balayeurs.
Il s'ensuit qu'un serce caractérisé par une production relativement intangible n'est pas un bon candidat A  la privatisation par contractualisation, A  moins que des méthodes novatrices ne soient susceptibles de l'améliorer sensiblement. Mais on ne peut jamais dire d'où surgira l'innovation ; les prisons pourraient avoir un tel potentiel, et les expériences de prisons privées sont donc très prometteuses. Il faut soutenir la privatisation expérimentale de tout serce - public - actuellement insatisfaisant : telle est sans doute la meilleure règle empirique.