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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le droit des travaux publics

Le droit des travaux publics : Droit administratif



Le droit des travaux publics
A ' LE ROLE DU MAITRE DE L'OUVRAGE



Les maitres de l'ouage, c'est-A -dire les personnes publiques qui veulent entreprendre des travaux publics, ont le choix entre trois types de solutions.

1. La régie
Elles peuvent, tout d'abord, exécuter elles-mASmes l'opération : c'est le procédé de la régie qui est utilisé assez peu couramment.


2. Le marché

Elles peuvent aussi passer un marché de travaux publics. Dans ce cas, l'Administration traite avec un entrepreneur ' le maitre d'eeue ' qui achète les matériaux, rémunère les personnels et effectue le travail, en contrepartie de son prix. S'il s'agit de la construction d'un ouage, celui-ci, une fois l'opération réalisée, devient la propriété de l'Administration12.

3. La concession
Elles peuvent enfin faire appel A  la technique de la concession : le concessionnaire qu'elles ont choisi s'engage A  construire un ouage public puis A  l'entretenir et A  l'exploiter par la suite, en étant rémunéré au moyen de redevances procurées par cette exploitation et non par un prix versé par le maitre de l'ouage comme dans le marché de travaux publics.


B ' LA FACIL1TATION DES TRAVAUX PUBLICS


Afin de faire échec A  une éventuelle mauvaise volonté de certains propriétaires privés qui chercheraient A  perturber le déroulement des travaux publics alors que ceux-ci sont, par définition, des travaux d'intérASt général, l'Administration dispose notamment du droit d'occupation temporaire13. En vertu de cette prérogative, les autorités publiques ou leurs représentants peuvent pénétrer dans les propriétés privées en vue de procéder aux études et opérations préparatoires, y déposer des matériaux ou y élir des chantiers ou installations quelconques, extraire du sol de ces terrains privés les matériaux devant AStre employés dans l'opération projetée. Bien entendu, ce droit comporte des limites et des compensations : l'occupation doit AStre autorisée par un arrASté du préfet; elle est précédée d'un état des lieux; elle ne peut ni porter sur une maison d'habitation, ni excéder cinq ans; elle entraine une obligation d'indemniser le propriétaire et les autres personnes qui auraient été lésées par la présence de l'Administration, de ses agents ou de ses entrepreneurs.


C ' LA PROTECTION DES OUVRAGES PUBLICS


Un adage ancien affirme que -l'ouage public mal té ne se détruit pas-. Il signifie que, si un ouage public a été édifié sur un terrain privé, par erreur ou A  la suite d'une procédure irrégulière, aucun juge n'est compétent pour en ordonner la démolition, le déplacement, la modification ou le changement d'affectation. Dans ce cas, le droit de propriété devient, en quelque sorte, inopposable A  l'Administration. MASme en cas de voie de fait14 le juge affirme, sans la moindre équivoque -qu'il n'appartient en aucun cas A  l'autorité judiciaire de prescrire aucune mesure de nature A  porter atteinte, sous quelque forme que ce soit, A  l'intégrité et au fonctionnement d'un ouage public-l5.






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