Les circonstances de temps peunt influer de différentes faA§ons sur le
régime juridique de la décision administrati. Ainsi un gournement démissionnaire peut régler les affaires courantes ou les affaires urgentes28.
Ainsi l'urgence intervient-elle fréquemment : elle dispense de l'obligation de motir un acte, elle permet l'exécution forcée sans interntion du juge, etc. Son existence est contrôlée par le juge : pour que l'Administration puisse l'invoquer, il faut qu'elle se trou dans une situation où elle doit agir ac une rapidité telle qu'il lui est impossible de respecter les règles habituelles.
D'autre part, certaines crises provoquent, par leur gravité, un boulersement profond de ces règles : ce sont les circonstances exceptionnelles. Elles sont parfois prévues par les textes (art. 16 de la Constitution de 1958, état de siège, état d'urgence) qui organisent, de faA§on plus ou moins détaillée, de nouaux régimes juridiques, provisoires et exorbitants. Dans le silence des textes, il revient au juge administratif d'en tenir compte.
' Comment définir les circonstances exceptionnelles? La jurisprudence offre, sinon une définition de la notion, du moins un catalogue de cas : guerre, troubles outre-mer, menaces de grè générale ou d'insurrection, événements de mai 1968. Dans chaque hypothèse, le juge vérifie cette qualification en fonction des
données de l'espèce et se demande si les pouvoirs habituellement reconnus aux autorités administratis étaient suffisants pour assurer ses missions. C'est seulement en cas de réponse négati A celte question que la jurisprudence des circonstances exceptionnelles s'applique.
' Quelles sont les conséquences qui s'attachent A la notion de circonstances exceptionnelles? L'extension des pouvoirs de l'Administration se manifeste par un assouplissement des règles habituelles29 : noulle répartition des compétences et reconnaissance des fonctionnaires de fait, délégations facilitées, suspension des garanties de procédures telles que
la communication préalable du dossier en matière disciplinaire, transformation de la voie de fait en une irrégularité simple, etc."1. Toutefois, cette jurisprudence des circonstances exceptionnelles est assez restricti. Elle ne correspond pas A une -éclipse- de la légalité, puisque, dans chaque cas, le juge effectue un contrôle approfondi sur l'existence mASme d'une conjoncture de
crise et sur l'étendue des pouvoirs dont devaient disposer les autorités administratis pour agir dans de telles situations31.