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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les grandes préoccupations actuelles



Poids global des finances publiques dans l'économie, meilleure affectation des dépenses, fiscalité mieux adaptée au fonctionnement d'une économie moderne, réduction de la dette publique, impact de la décentralisation, autant de préoccupations communes A  tous les pays européens.



A / LE POIDS DES FINANCES PUBLIQUES A LIMITER

Qu'on le repère par le rapport au pib du total des dépenses ou du total des recettes, ce poids n'a fait que croitre depuis un siècle et demi et l'évolution a continué depuis trente ans : le rapport des dépenses publiques au PIB est passé dans la CEE A  9 de 32 % en 1960 A  46 % en 1990.
La multiplication des taches de l'Etat s'est faite selon trois pistes : amplification des services rendus, apparition et déloppement de transferts de caractère économique (subntions), enfin et surtout mise en place d'un très substantiel volume de transferts sociaux.
On sent bien que la croissance de ce poids ne peut continuer indéfiniment et si la présentation attribuée A  Laffer est caricaturale, elle n'attire pas moins l'attention sur un aspect du problème3.
Toutefois, toute réflexion globale sur le rapport au PIB du total des prélèments obligatoires ou de dépenses ne peut mener A  aucune conclusion normati valable, pour deux raisons :
' la valeur de cet indicateur reflète le partage de la demande finale entre demande privée et demande collecti : l'acceptation de cette répartition par le corps social dépend moins d'un chiffre global que du contenu effectif des prestations fournies collectiment ; la nature des dépenses publiques est ainsi un élément crucial ;
' d'autre part, l'impact économique des prélèments, qu'il s'agisse de l'influence sur la compétitivité des producteurs ou de l'impact sur le dynamisme des individus (arbitrage travail-loisir), dépend du système fiscal, tant par son partage entre les impôts plus ou moins facilement répercules que par la progressivité de l'impôt sur le renu des particuliers.
Au-delA  d'un discours général, peu opérationnel, sur la baisse souhaile du poids relatif des finances publiques, on ne peut espérer trour des éléments de réponse corrects A  un réel problème que dans des analyses plus fines concernant tant les dépenses que les recettes.

B / LES DéPENSES A MIEUX ORIENTER

Si le souci d'une meilleure utilisation des fonds publics est fort ancien, sa mise en oeuvre se heurte A  des difficultés méthodologiques et des obstacles humains, qui sont clairement apparus lors de l'expérience de la Rationalisation des choix budgétaires en France (et des tentatis analogues dans plusieurs pays tels que le ppbs ning Programming and budgeting system aux usa).
Le point de départ est une analyse précise des dirs objectifs visés et de leurs résultats escomples és (gestion par objectifs) puis, pour chaque opération, des coûts et résultats de chaque solution possible (pont ou tunnel, préntion médicale ou soins curatifs, etc.). La base méthodologique est ainsi la mise en ouvre A  grande échelle d'analyses avantages-inconvénients, ac toutes leurs difficultés bien connues (évaluation de prix fictifs).
Puis l'opération doit normalement aboutir A  une redistribution des crédits budgétaires, voire A  une réduction de certains d'entre eux (le sigle demeure toujours rcb !). C'est ici qu'apparaissent les oppositions de nombreux services administratifs, peu désireux d'AStre remaniés, a fortiori d'AStre réduits ou supprimés.
Difficultés de méthode, opposition des services, désintérASt des parlementaires comprenant mal la noulle présentation budgétaire proposée (en termes d'objectifs et de moyens et non de rubriques par ministères ou services), tout cela a mené les tentatis A  des échecs généralisés (A  quelques exceptions près).
Et cependant, il est certain que l'opération devra AStre reprise, si on ut éviter de pratiquer A  l'augle les coupes dans les dépenses budgétaires que prône une certaine idéologie A  la mode.

C / UNE FISCALITé MODERNE A DEFINIR

Dans l'élaboration d'un système fiscal interviennent a priori trois considérations : obtenir facilement des recettes, ne nas braauer le contribuable, avoir un système favnrable au bon fnnctionnement de l'eco.
nomie. On doit toutefois reconnaitre que la troisième ne parait pas toujours tenir la première place. En fait, les systèmes fiscaux résultent largement d'un processus de sédimentation par lequel sont ajoutés de nouaux impôts ou sont modifiés les anciens, essentiellement au vu des deux premières considérations. Le résultat en est, A  peu près dans tous les pays, un système fiscal dont la cohérence laisse fortement A  désirer et dont la complexité déroute la plupart des contribuables, tout en faisant la joie et la fortune des experts fiscalistes.
La difficulté de définir les modifications favorables A  un meilleur fonctionnement de l'économie tient essentiellement au fait qu'on vise simultanément plusieurs objectifs dont la compatibilité est loin d'AStre évidente :
' une volonté de neutralité : ne pas modifier les choix économiques (c'était l'idée A  la base de la tva face au processus d'intégration rticale, c'est l'idée A  la base d'une réflexion théorique très abstraite) ;
' une volonté d'interntion économique pour corriger des imperfections de la situation actuelle (favoriser par exemple l'épargne ou l'instissement) ;
' une volonté d'impact social, tant sur la répartition des renus disponibles que sur la demande pour certains produits (biens de première nécessité ou A  l'inrse produits de luxe).
On se heurte aussi A  deux données contradictoires : c'est sount plus par sa modification que par sa nature que la fiscalité permet d'internir ; mais en mASme temps, la pertinence du calcul économique requiert une réduction de l'incertitude sur le futur, donc une permanence assez longue d'un système fiscal inchangé.
Enfin, l'amélioration de la transparence de la fiscalité n'est pas forcément le meilleur moyen de la faire accepter par le corps social.
Il est donc difficile de dégager une vision claire et précise de ce que pourrait AStre un bon système fiscal. Tout au plus peut-on mentionner trois idées clés qui paraissent recueillir un large agrément :
' la complexification du monde moderne est A  l'origine de nombreux dysfonctionnements : perturbations psychiques chez les individus, mauvaises décisions économiques faute de pouvoir évaluer correctement tous leurs effets, fraudes délibérées difficiles A  détecter et A  sanctionner. Ceci est vrai en particulier pour le système fiscal, dont la complexité déclenche des réactions de rejet ou engendre des effets perrs. Une simplification s'impose ;
' il serait d'autre part impérieux de ne modifier ' mais aussi de ne conserr ' le système fiscal qu'après des analyses fouillées de l'ensemble de ses effets ; on retrou ici la mASme idée que pour les dépenses ;
' mais comme de telles analyses sont extrASmement difficiles A  mener, la prudence conduit A  privilégier la recherche de la neutralité par rapport A  celle d'interntions orientatrices A  effets incertains : une grande modestie s'impose ;
' enfin, pour bien orienter les décisions économiques de moyen - long
terme, une suffisante permanence du système fiscal est nécessaire.


D / L'AMPLEUR DE LA DETTE PUBLIQUE A CONTENIR


L'équilibrage des finances publiques par l'augmentation de la dette publique (au moins A  un rythme plus rapide que la croissance du PIB)4 n'est qu'une fuite en avant qui ne peut durer indéfiniment et hypothèque certaines actions futures :
' l'alourdissement de la charge de remboursement et d'intérASt provoque un déséquilibre croissant : le déficit s'engendre d'année en année, posant des problèmes croissants qui ne peunt, A  terme, AStre résolus que par une réduction des dépenses ou une augmentation de la charge fiscale ;
' de ce fait, plus la dette publique est lourde, moins il devient possible de jouer de l'instrument des finances publiques, soit pour engager les dépenses favorables A  l'efficacité économique ou A  la justice sociale, soit pour pratiquer une politique de relance keynésienne. Or, il est toujours imprudent de ne pas se réserr des marges de manouvre pour faire face A  l'imprévu5.


E / L'IMPACT DE LA DéCENTRALISATION A MAITRISER


Il n'y a réelle décentralisation que si les institutions territoriales ont un réel pouvoir budgétaire, tant pour les recettes que pour les dépenses. Mais elle a alors trois effets : l'éntualité d'une dirsification territoriale de la fiscalité (qui peut AStre en contradiction ac les tendances A  l'harmonisation au sein de la Communauté, qu'on analysera dans la section suivante), une certaine concurrence dans l'emploi des dépenses, qui rendrait nécessaire des coordinations (par exemple pour les infrastructures), enfin éntuellement des attitudes différentes au mASme moment en ce qui concerne l'évolution des montants et des soldes.
Ce dernier point est crucial pour l'utilisation macro-économique de la politique budgétaire : plus la part du budget central dans l'ensemble des budgets publics est réduite, moins il est facile de pouvoir mener une politique budgétaire de régulation conjoncturelle globale de l'activité, car rien ne garantit que les pouvoirs locaux auront la mASme stratégie que le gournement central aussi bien vis-A -vis de l'évolution des dépenses que vis-A -vis de l'évolution du déficit. On peut certes organiser institu-tionnellement un alignement des premiers sur le second, mais alors il y a atténuation de la décentralisation : un délicat compromis est alors A  trour6.





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