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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La constitution pour l europe, qu est-ce que c est?

« È un maschio — c est un garçon », expliquait le vice-président Amato en commentant le projet dont avait accouché la Convention en juin 2003. Et d expliquer — tout en jouant sur le fait que la langue italienne utilise le même mot pour dire masculin et male — que, tout au long des travaux, il s était peu à peu énamouré du projet d une Constitution (féminine) ; et voilà que par manque d audace on risquait de n avoir qu un traité (masculin). Le point essentiel à ses yeux était que les révisions futures du projet restaient l œuvre des États signataires, au lieu d être celle des institutions de l Union. Le vice-président de la Convention se référait alors au film de Neil Jordan, La Femme du soldat, dans lequel un militant de l IRA tombe amoureux de la femme qui lui avait été confiée avant sa mort par son prisonnier, pour se rendre compte au moment du passage à l acte qu il s agissait d un travesti. Giuliano Amato ajoutait toutefois qu il y avait également dans le projet des gènes féminins qui en permettraient peut-être à l avenir la transformation en véritable Constitution. Il y a, derrière ce trait d esprit, plus que de subtiles distinctions juridiques : le projet reste en effet hybride, car il est le fruit d un compromis entre des visions opposées de la finalité de la construction européenne. Une étude attentive de la composition et du fonctionnement de la Convention montrera que. au-delà des grandes familles politiques qui regroupaient ses membres, elle était traversée d au moins quatre projets différents pour l Europe, sans compter les intérêts nationaux et institutionnels qui s y exprimaient (voir chapitre m). Le « imparfait mais inespéré » de Valéry Giscard d Estaing rappellera aux cinéphiles la dernière réplique du film de Billy Wilder. Certains l aiment chaud, lorsque Jack Lemmon apprend à Joe E. Brown qu il n est pas une femme mais un homme : « Nobody s perfect ! » (« Personne n est parfait ! »)
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