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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.

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Droit civil
L'importance du droit civil a été affectée par le dirigisme alors que la libéralisation en accroit le rôle. Si le domaine et la philosophie du code civil ont été contrariée par le développement de règles catégorielles (droit du travail ou droit de la consommation par exemple) il n'en demeure pas moins que les règles civilistes continuent à constituer le socle du droit.
La philosophie des droits de l homme | Théorie générale des libertés publiques | L autonomie de l individu | Les choix de l individu | La liberté de se grouper |
Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun. Ce droit s’est formé pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement, plusieurs réponses ont été apportées, et, aujourd’hui encore, on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.
Droit européen
Si on désigne par droit européen un ensemble de règles juridiques dont le champ d'application correspond à une grande partie du continent européen, on doit distinguer deux systèmes séparés : le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. La Cour de justice de l’Union européenne assure le respect de ce droit. le droit issu du Conseil de l'Europe, appelé droit européen au sens strict. L'instrument juridique le plus célèbre du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950, ratifiée par 47 États européens. La Cour européenne des droits de l'homme, qui siège à Strasbourg, assure l'effectivité de l'application des droits garantis par cette Convention.
Une constitution européenne pour quoi faire? | La constitution pour l europe, qu est-ce que c est? | La convention européenne, mère de la constitution | Ce que tout le monde croit savoir | La suite des événements |
Droit pénal
Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.
Le droit de la sociÉtÉ relationnelle | Le droit de la sociÉtÉ institutionnelle | Le droit international humanitaire |
Loi générale

L origine de la loi | La diversite des lois | Les sources de l obligation | La loi et le citoyen | L application des lois |
La constitution
La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. Elle limite également le pouvoir.
De la souverainetÉ | Le prÉsident de la rÉpublique | Le gouvernement | Le parlement | Des rapports entre le parlement et le gouvernement |
Le droit antique

Les civilisations du proche-orient | La civilisation grecque | La civilisation romaine |


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