La protection de la vie privée
Il n'existe aucune définition légale de la vie privée. Celle-ci peut donc AStre entendue au sens étroit ou large du terme. On admet, généralement, qu'il s'agit d'une notion relativement vari [...]
La sûreté
Les principes du xviiie siècle. ' Bénéficier de la sûreté, c'est bénéficier de la liberté d'aller et venir, sans AStre arrASté ni détenu arbitrairement. On doit, en effet, tenir compte d [...]
La liberté d'aller et venir
Valeur du principe. - Composante essentielle de la liberté individuelle, la liberté d'aller et venir est au nombre des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République1. Elle se confond [...]