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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La libertÉ du dÉplacement

Le déplacement des étrangers

L'universalisme des droits de l'homme semble a priori s'opposer A  toute discrimination, en matière de libertés fondamentales, entre nationaux et étrangers. Mais l'exacerbation des nationalisme [...]

Les modalités du déplacement: la circulation

De mASme que la décision de se déplacer, le choix du mode de déplacement est libre. Mais une fois ce choix fait, l'itinérant, s'il utilise un moyen de transport individuel, se trouve assuietti A [...]

Le principe du dÉplacement

La solution de principe est, a l'intérieur du territoire national, la liberté, assortie cependant de quelques exceptions. Par contre, le déplacement vers l'étranger reste assujetti, le plus souvent, [...]



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Au sujet des droit civil

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L autonomie de l individu
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La liberté de la presse
La communication audiovisuelle
L enseignement
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Du contenu des droits des peuples
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OÙ en est le droit des peuples et oÙ va-t-il ?
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La libertÉ du dÉplacement
DÉfinition et composantes de la libertÉ de la pensÉe
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