NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » DonnÉes communes DonnÉes communesLes libertés collectives, à la différence des libertés individuelles, n ont été consacrées que tardivement par le droit positif. Mais elles ont pris, dans la société contemporaine, une importance primordiale qui ne cesse de croitre.Le développement des libertés collectives1A° L'évolution. ' Le droit des hbertés collectives depuis leur consécration par le législateur s'est partiellement renouvelé sur les points suivants : a I Les libertés professionnelles, pa [...]La reconnaissance tardive des libertÉs collectivesDeux séries de raisons expliquent le retard mis par le législateur à consacrer les libertés collectives : elles ne sont pas incluses dans les héritages idéologiques de 1789 ; les gouvernements redoute [...] |
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