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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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La libertÉ corporelle
La liberté corporelle de la personne, support de toutes les autres libertés, exclut toute intervention non consentie d un tiers dans la vie physique. Cette intervention peut prendre deux formes principales : d une part, les formes violentes, coups et blessures, viol, et à la limite, meurtre ; d autre part, les obligations ou les interdictions imposées par le pouvoir.^
La protection de l intégrité physique contre les aggressions violentes est assurée par le droit pénal, et constitue l une des taches essentielles que s assigne de longue date l Etat. Elle implique la reconnaissance par celui-ci du droit de l homme sur son corps. Mais cette reconnaissance n exclut pas, de la part de l Etat, des interventions limitatives. Celles-ci s attachent, pour l essentiel, à trois objets différents : l ordre public, la morale, la santé publique.
A ces diverses formes d atteinte à la liberté corporelle, les unes illégales, les autres légales, les progrès accélérés de la biologie en ont ajouté une autre : le corps humain peut être utilisé par les chercheurs comme terrain d expérimentation, et certains de ses éléments employés à des fins scientifiques.
Mais les progrès de la connaissance biomédicale posent des questions plus graves encore, car ils mettent en cause les limites de la vie phvsique dans le temps, c est-à-dire la naissance et la mort.
La mort1A° La mort confirme le caractère exclusif du droit reconnu A l'homme sur son AStre physique : il est seul A pouvoir mettre volontairement fin A sa vie. Si la provocation au suicide est, depuis l [...] La naissanceLa conception, le développement prénatal et la naissance ont longtemps échappé A la réglementation. Pour des raisons objectives d'abord : sur la procréation, phénomène naturel, la science n [...] Liberté corporelle et progrÀs scientifiqueLes risques d'atteinte A la liberté corporelle liés au développement accéléré de la science biomédicale peuvent procéder soit des méthodes de la recherche, soit de ses résultats : au premi [...] Liberté corporelle et santé publiqueLa logique de la liberté corporelle conduit A reconnaitre A l'homme malade le droit de se soigner comme il l'entend, et mASme de ne pas se soigner. Mais, ici encore, on retrouve la limitation im [...] Liberté corporelle et moralitéC'est la morale sexuelle que met principalement en cause la liberté corporelle. Le principe général, ici, est traditionnellement, et demeure, la liberté des comportements personnels, mASme consid [...] LibertÉ corporelle et ordre public1° Le recours de la police à la force. - L'ordre public dont le maintien est confié à la police administrative inclut, parmi ses composantes, la sécurité, c'est-à-dire, au premier chef, la protectio [...]
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