Aspects récents de la liberté dans l'enseignement public
La neutrabté a été longtemps la principale application dans l'enseignement public de la bberté de l'enseignement. Mais il apparait aujourd'hui qu'elle a d'autres exigences et pose d'autres [...]
La neutralité de l'enseignement public
Entre les deux aspects de la liberté d'enseignement analysés supra, p. 317 ' liberté de l'enseignant et liberté de l'enseigné ', l'enseignement public a dû opter : il a, tout au moins da [...]
La liberté dans l'enseignement public
Service public d'un Etat libéral et laïque, l'enseignement, comme tous les autres services publics, est régi par le principe de la neutralité A l'égard des opinions et des croyances. Mais le [...]
Le régime des établissements privés sous contrat
La Ve République a, dès sa naissance, souhaité mettre un terme A la querelle des deux enseignements public et privé, considérée comme une séquelle dépassée des vieux conflits de la IIIe. La [...]
Le droit commun
La liberté s'affirme aux deux stades de la création (A) et du fonctionnement (B) des établissements. Elle n'est plus incompatible avec certaines formes de subventions publiques (C). Mais elle dis [...]
Valeur juridique du principe de la liberté d'enseignement
Le principe de la liberté d'enseignement ne se trouve expressément formulé dans aucune des dispositions constitutionnelles en vigueur. La Déclaration de 1789, on l'a vu, n'en fait pas état. Se [...]
L'état et la liberté d'enseignement
La liberté d'enseignement, dont on vient de voir la complexité, a été longtemps l'enjeu d'un débat simplifié, et cette donnée historique explique dans une large mesure les solutions du droit [...]
Les composantes de la libertÉ d'enseignement
1° La liberté d'enseigner. - La liberté d'enseignement parait se rattacher de la façon la plus directe à la « libre communication des pensées et des opinions », dont elle n'est qu'une modalité. Au [...]
