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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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La libertÉ de la vie privÉe
Il s agit, ici encore, d une garantie de portée générale qui sert également les libertés de la personne physique et celles de la pensée. Mais, à la différence de la sûreté, elle n a reçu que très récemment sa consécration juridique expresse : c est la loi du 17 juillet 1970 qui a inséré dans le Code civil un article 9 aux termes duquel « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Cette reconnaissance tardive s explique par la récente aggravation, liée au progrès de certaines techniques, des menaces qui pèsent sur la vie privée, et sans doute aussi par la difficulté de préciser la portée exacte de la notion. Mais c est déjà la protection de la vie privée qu avaient en vue, sans l expliciter, des règles traditionnelles : l inviolabilité du domicile, le secret professionnel, celui de la correspondance. On étudiera ensuite les mesures de protection instaurées par la loi de 1970.
Les nouvelles formes de protection de la vie privÉeLa loi du 17 juillet 1970, qui reconnait expressément le droit au respect de la vie privée, et les dispositions qu'elle adopte pour la protéger s'expliquent par un renouveau des menaces dirigées con [...] Les protections traditionnellesA) La liberté du domicile
Le domicile doit AStre entendu, pour l'application de ce principe, en un sens différent de celui qui résulte de la définition qu'en donne le Code civil (art. 1A"2). Ce [...] La vie privÉeL'expression était passée du langage courant au langage juridique avec la répression par la législation sur la presse du délit de diffamation (infra, p. 253) :1e diffamateur, c'est-à-dire celui qui [...]
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