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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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La libertÉ de rÉunion
La liberté de réunion est, de toutes les libertés collectives, la plus élémentaire, dans la mesure où le groupement auquel elle aboutit se résorbe rapidement, et la moins incompatible avec l individualisme de 1789. D n est donc pas surprenant qu elle ait été reconnue, sinon dans la Déclaration elle-même, du moins dans la Constitution de 1791, et qu elle ait été, de toutes, la première à recevoir son statut avec la loi du 30 juin 1881.
Entre ces deux dates, les réunions, souvent confondues d ailleurs avec les associations et frappées, comme elles, par la prohibition, sauf autorisation, de l article 291 du Code pénal, sont soumises tantôt à la rigueur, tantôt à la tolérance du pouvoir. La distinction entre réunions et associations se précise avec la loi du 10 avril 1834, celle des réunions publiques et des réunions privées apparait dans un décret du 28 juillet 1848, qui distingue aussi selon l objet, politique ou non, des réunions. Le régime se libéralise avec une loi de 1868, qui maintient, pour les réunions publiques à caractère politique, la nécessité d une autorisation, mais se contente pour les autres d une déclaration préalable.
On envisagera successivement la définition de la réunion et son régime juridique.
Le régime juridique des réunionsLa réglementation édictée par la loi du 30 juin 1881 ne concerne que les réunions publiques. Mais l'exercice des pouvoirs de police générale, particulièrement importants en la matière, peut s [...] La rÉunion: dÉfinition et caractÈresToute réunion se définit par un certain nombre de caractères. A ces traits communs, d'autres se superposent, qui permettent de distinguer divers types de réunions.
A) Les caractères communs
1° La [...]
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