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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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Le rÉgime des spectacles
Le terme de « spectacles » englobe des activités d une extrême diversité. Cela va de la création artistique, qui traduit une certaine vision de l homme et de la vie, une esthétique, ou même une option politique, aux spectacles qui n ont pas d autre but que de distraire le public en évitant de le faire penser, et ne posent, dès lors, aucun problème de liberté intellectuelle.
Si divers qu ils soient, les spectacles traditionnels ont pourtant un trait commun : ils s adressent à une collectivité. La lecture du journal, l audition de la radio sont le fait d individus isolés, et si la télévision constitue bien « la première entreprise de spectacles de France », ses spectateurs ne quittent pas leur domicile. Au contraire, le spectacle traditionnel provoque « un grand rassemblement d hommes » (C. des Com., art. L.131-2). De ce fait, il pose des problèmes de sécurité et de maintien de l ordre, qui se traduisent par les possibilités d intervention reconnues au pouvoir de police.
Cette unité et cette diversité se traduisent dans le régime juridique des spectacles.
Une première série de règles, édictées par l ordonnance du 13 octobre 1945, est commune aux deux catégories de spectacles traditionnels : d une part, le théatre et le concert, d autre part, les spectacles dits « de curiosité » dont la liste, assez composite, va des marionnettes au music-hall et au cirque. A ces règles communes se superposent, pour chacune des deux catégories, des règles propres : le libéralisme prévaut en ce qui concerne le théatre, considéré comme une forme d art et un mode d expression de la pensée, les spectacles de curiosité, qui ne bénéficient pas aux yeux de la loi du même prestige intellectuel, sont soumis à un régime plus strict.
Le cinéma, à sa naissance, s intégrait à cette dernière catégorie. H en est sorti, au fur et à mesure qu il conquérait sa place dans le domaine de la création artistique, mais sans accéder pour autant à la liberté qui caractérise le théatre : la spécificité des problèmes qu il pose a abouti à le soumettre à une réglementation entièrement distincte de celle des autres spectacles.
On étudiera donc successivement les règles communes aux deux catégories traditionnelles, les règles propres à l une et à l autre, enfin le régime du cinéma.
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Il a reA§u la solution la plus libérale, du fait de la suppres [...] Les spectacles traditionnels : règles communesOn retrouve, à propos du spectacle, les deux aspects de la liberté rencontrés en matière de presse (supra, p. 205) : la liberté économique de l'entreprise, la liberté intellectuelle, qui est ici cell [...]
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