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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le théatre

Le théatre : le rÉgime des spectacles



C'est surtout A  propos de la représentation théatrale que se pose le problème de la liberté de la création et de l'expression.


Il a reA§u la solution la plus libérale, du fait de la suppression de toute censure (1A°). Cependant, les pouvoirs de police générale peunt s'exercer en ce domaine comme en tout autre (2A°). Mais le rôle de l'Etat, en matière de théatre, ne se borne pas A  respecter la liberté des créateurs : il accorde, a certaines initiatis, une aide matérielle qui va, dans le cas des théatres nationaux, jusqu'A  les ériger en services publics (3A°).
Sur le régime et les problèmes du théatre : J. Lang, L'Etal et le théatre, 1968.
1A° La liberté de la représentation. ' Elle est totale : aucune censure ne s'exerce sur l'œuvre théatrale.
La censure, instituée au début du xvme siècle, un instant supprimée en 1791, fut rélie dès l'an II pour combattre les pièces - contre-révolutionnaires -. Elle subsista, A  trars dirs textes dont le dernier en date fut un décret du 6 janvier 1864, jusqu'A  la loi de finances de 1906 qui, sans l'abroger en droit, en suspendit l'exercice en supprimant le crédit destiné au traitement des censeurs. C'est seulement l'ordonnance du 13 octobre 1945 qui a mis fin A  son existence juridique.
La longue survie de la censure théatrale, mASme sous un régime réputé libéral comme la IIIe République, s'explique par le fait que, jusqu'A  l'avènement du cinéma, le théatre était le principal moyen de toucher un large public et de susciter, de sa part, des réactions collectis ; d'où la volonté, commune A  tous les régimes du xrxe siècle, d'en garder le contrôle, tantôt par souci de la moralité publique, plus sount pour des raisons politiques. En pratique, cependant, un certain respect pour la création littéraire, hérité de la censure du XVIIIe siècle qui fut indulgente aux audaces de Beaumarchais, empAScha les censeurs de se montrer trop intransigeants. Mais il est curieux de constater que la suppression de la censure coïncida ac une époque où le théatre n'était plus un spectacle capable de toucher et d'ébranler les foules, mais un dirtissement rarement contestataire et trop onéreux pour atteindre un large public : le temps où, A  Bruxelles, la représentation d'un opéra, La Muette de Portici, donnait le signal de la Révolution de 1830, paraissait, en 1945, bien dépassé.
2A° Les pouvoirs de police générale. ' On a déjA  noté (supra, t. 1, p. 223) leur caractère très large : ils jouent A  l'égard de toutes les libertés, dès lors qu'elles sont susceptibles de troubler l'ordre public. Le Code des communes soumet d'ailleurs expressément les spectacles A  la police municipale. L'interdiction d'une représentation par le maire est donc possible lorsque la représentation, compte tenu des circonstances locales, peut engendrer des désordres gras. Mais en pratique, ces interdictions sont exceptionnelles : le désordre dans la salle ne les justifie pas, dès lors qu'il ne se prolonge pas dans la rue.
Longtemps, la représentation de l'opéra Les Huguenots fut interdite A  Nimes, ville où le sounir des persécutions du xvin siècle maintenait une certaine tension entre protestants et catholiques. En 1934. le préfet de police interdit la représentation A  la Comédie-FranA§aise de Coriolan, drame de Shakespeare ou les spectateurs découvraient, et acclamaient, des répliques contestataires qu'ils appliquaient au gournement du jour. L'interdiction a frappé, plus récemment, une Bérénice antisémite. Mais ces cas sont extrASmement rares, et des pièces qui ont suscité de vifs remous dans la salle ont échappé A  l'interdiction.
3A° Vaille publique au théatre. ' Elle répond A  la fois A  une vieille tradition et A  des préoccupations récentes. La tradition est un héritage de Ta monarchie : le spectacle ' ballet ou théatre ' était un des éléments de la vie de cour, et le mécénat faisait partie de la fonction royale : aujourd'hui encore, il n'y a guère de visite de chef d'Etat dont le programme ne comporte un gala A  l'Opéra ou au Théatre-FranA§ais. Hors de Paris, les - théatres municipaux -, pris en charge par les communes sous des formes juridiques dirses, font écho A  cette tradition.
Plus récemment, les préoccupations culturelles, la volonté de garder au théatre, dans la vie artistique et intellectuelle de l'ensemble du pays, une place que le cinéma et la télévision risquaient de lui faire perdre, sont nues renforcer la tradition du mécénat public.
a I Les théatres nationaux. Ils ne sont pas soumis, étant donné le caractère de services publics que leur reconnait la jurisprudence, A  l'ordonnance de 1945. Chacun a son statut propre. La Comédie-FranA§aise est gérée par une personne morale de droit privé, la Société des Comédiens franA§ais ; l'Opéra et l'Opéra-Comique relènt d'un élissement public, la Réunion des théatres lyriques nationaux ; le Théatre national populaire est, lui aussi, un élissement public.
b I Les théatres subntionnés. Les subntions sont le fait, soit des communes, soit de l'Etat. Nombre de communes ont un théatre municipal, confié A  un entrepreneur de spectacles par un contrat de concession. L'Etat, dans le cadre d'une politique de décentralisation culturelle, accorde des subntions aux centres dramatiques créés en province.
Le caractère de service public des théatres nationaux, d'abord contesté (ce, 17 avril 1916, Astruc, S, 1916, III, 49, ac la célèbre note dans laquelle le doyen Hauriou fait grief au théatre - d'exalter l'imagination, d'habituer les esprits A  une vie factice' et d'exciter les passions de l'amour, lesquelles sont aussi dangereuses que celles du jeu et de l'intempérance -), n'est plus discuté aujourd'hui (ce, 19 février 1954, Palaprat, RDP, 1954, p. 1072, note M. Waline) : dans cette affaire, le requérant attaquait une décision du Comité de lecture de la Comédie-FranA§aise qui avait refusé la pièce qu'il lui soumettait ; le recours a été déclaré recevable, ce qui implique le caractère administratif de la décision. Le caractère de service public est également reconnu aux théatres municipaux (ce, 19 mars 1948, - Les amis de l'opérette -, Rec., p. 142).
c / Aide publique et liberté d'expression. La dépendance financière dans laquelle les théatres subntionnés se trount vis-A -vis des autorités publiques comporte, pour la Uberté d'expression, un risque certain, lorsque leurs goûts en matière d'art dramatique et leurs tendances pobtiques ne coïncident pas ac ceux des comnies dramatiques qu'elles entretiennent.
Le problème est délicat. Dans les théatres nationaux, il ne soulè guère de difficultés, car le libéralisme prévaut, et des pièces peu conformistes ont pu y AStre représentées. On cite cependant le cas d'une pièce violemment antifranquiste qui n'a pu AStre montée sur une scène nationale ; mais on peut concevoir que des raisons de politique internationale conduisent A  ésectiuner d'une scène dont le gournement, aux yeux de l'étranger, assume la responsabilité, une pièce prenant A  partie un chef d'Etat. Le mASme problème s'est posé pour les centres dramatiques subntionnés, sount contestataires dans les années 68. Il a perdu son actualité.





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