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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le régime du cinéma

Le régime du cinéma : le rÉgime des spectacles



La spécificité du régime du cinéma tient A  trois sortes de considérations : économiques, psycho-sociologiques et historiques.


a / La codification, effectuée par un décret du 27 janvier 1956, de l'ensemble des textes régissant le cinéma s'intitule - Code de l'Industrie cinématographique -. Le titre est révélateur : il souligne le fait que, plus encore que la presse, le cinéma est une industrie, et une industrie d'une particulière complexité, compte tenu de la diversité de ses branches, de l'importance des investissements nécessaires et de l'aléa qu'ils comportent, de la multiplicité des intérASts en présence. L'Etat n'a pas cru pouir l'abandonner A  la domination exclusive des détenteurs de capitaux en quASte de profits maximum en raison de son importance économique et de son rôle dans la vie nationale et internationale. Il intervient de faA§on active en lui apportant une aide financière substantielle qui a pour contrepartie une réglementation stricte de la profession : le Code de l'Industrie cinématographique ne compte pas moins de 98 articles.
b I Sur l'importance du phénomène cinématographique dans la vie sociale et dans la psychologie individuelle, il est inutile de s'attarder, car tout a été dit. La puissance du cinéma tient A  l'étendue de la clientèle qu'il touche, a son pouir de suggestion, A  l'absence des réactions critiques que suscite, au théatre, la présence physique des acteurs. Les comportements qu'il présente font aisément, notamment auprès des jeunes, ure de modèles, qu'il s'agisse de l'apparence extérieure ou, ce qui est plus sérieux, de l'attitude devant la vie. Tout cela fait, du cinéma, un élément essentiel pour modeler l'homme, les comportements, la société. Malgré la télévision et la concurrence de celle-ci, il constitue encore l'une des formes les plus puissantes de l'expression des tendances dans le monde contemporain.
La programmation de films A  la télévision a entrainé la fermeture d'un grand nombre de salles de cinéma et une chute de leur fréquentation : elles ont perdu soixante-dix millions d'entrées au cours des trois dernières années. Pour enrayer cette baisse, la loi du 29 juillet 1982 et celles qui l'ont suivie ont imposé aux sociétés de télévision qui diffusent des films l'obligation d'aider financièrement l'industrie cinématographique. D'autre part, la diffusion des films nouveaux est interdite avant un certain délai, et le nombre des films A  projeter chaque année est limité par un maximum. Un d'aide A  la modernisation des salles et surtout A  la création d'œuvres de qualité, impliquant des crédits importants, est entré en application en février 1989.
c / L'importance du cinéma n'aurait peut-AStre pas suffi A  le priver du bénéfice de la liberté accordée aux autres formes de la création artistique et intellectuelle sans les données historiques qui lui sont propres. Le cinéma naissant, au tout début du siècle, trouve tout naturellement sa place parmi les spectacles de curiosité : ce qui attire le public de L'arroseur arrosé, ou de la Sortie des usines Lumière, c'est Fétonnement de ir des images qui bougent. C'est donc le régime préventif de l'autorisation municipale préalable qui s'applique. Lorsque les films se font plus ambitieux, la guerre de 1914 est proche. Le souci de préserver le moral de l'arrière contre l'excitation nerveuse proquée ' parait-il ' par les films américains A  épisodes qui multipliaient d'une semaine A  l'autre l'attente d'une nouvelle péripétie dramatique aboutit A  confirmer le régime de l'autorisation préalable, mais en le faisant passer du municipal au national : un arrASté du ministre de l'Intérieur du 16 juin 1916 subordonne la représentation des films, sur l'ensemble du territoire, A  un visa de censure délivré par une commission nationale. Le régime de censure ainsi instauré, plusieurs fois modifié, n'a jamais été aboli. Il est actuellement régi par le décret, lui-mASme modifié, du 18 janvier 1961.
L'ensemble de ces données explique la complexité du régime de l'industrie cinématographique et la survivance, exceptionnelle dans le domaine des libertés de la pensée, d'un système de censure A  l'échelon national ; encore faut-il y ajouter l'application, particulièrement importante en matière cinématographique, des pouirs de police générale exercée par les maires.





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