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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La libertÉ d association

La liberté d association a été consacrée par la loi du 1er juillet 1901, dont les principales dispositions ont été élevées au niveau constitutionnel, au titre des « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » du Préambule de 1946, par la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.




La liberte de crÀve parmi les libertes collectives

La grève est trop liée A  la liberté syndicale, elle occupe, parmi les formes contemporaines de l'action collective, une place trop importante, pour qu'une étude des libertés collectives puisse [...]

Liberté d'association et liberté syndicale

La liberté syndicale, qui a précédé, avec la loi du 21 mars 1884, la liberté d'association, procède de la mASme inspiration initiale et reflète, mais de faA§on encore plus accusée, la mASme A [...]

Les régimes particuliers

Des textes propres A  certaines catégories d'associations modifient pour elles, en tout ou partie, le droit commun qu'on vient d'exposer. Ces dispositions dérogatoires vont parfois dans le sens d [...]

Le droit commun des associations

La liberté est la base du régime. Elle comporte cependant des degrés, et des limites. Ce régime s'applique, non seulement aux associations elles-mASmes, mais aux groupements qu'elles peuvent co [...]

CaractÈres gÉnÉraux

A) Les composantes de la liberté d'association Comme la plupart des autres, la liberté d'association englobe, sous une formule unique, plusieurs éléments distincts : - la liberté, po [...]





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