Les thèmes majeurs de la déclaration

L'idéologie de 89 s'organise autour de quatre thèmes fondamentaux, qui imprègnent encore le droit positif, et qu'on étudiera successivement : la liberté, une certaine conception de l'assoc [...]

Caractères de la déclaration

Il n'est pas possible de comprendre la Déclaration si l'on n'a pas pris conscience du sens et de la fonction que ses auteurs lui assignaient. Qu'entendaient-ils faire en élaborant une « déclaratio [...]

Genèse de la déclaration

Avant d'analyser les sources directes de la Déclaration, auxquelles les Constituants ont largement puisé, il est nécessaire d'en évoquer les sources lointaines, tout aussi importantes, en ce qu [...]

Quelles sont les libertés publiques ?

On peut s'interroger sur l'utilité d'une liste des libertés publiques Dès lors qu'est posé le principe d'une liberté globale, applicable dans tous les domaines sauf interdictions légales, A [...]

Qu'est-ce qu'une liberté publique ?

La méthode la plus simple consiste à partir des mots eux-mêmes, et de ce qu'ils suggèrent. ► Liberté C'est un mot redoutable. On s'en tiendra à sa définition la plus classique, celle de L [...]

Définition des libertés publiques

Il résulte de ce qui précède que l'unité du droit des libertés publiques tient avant tout A  son objet, c'est-A -dire A  la notion mASme de libertés publiques. D'où la nécessité de défini [...]

Un droit des libertés publiques ?

L'interrogation, au seuil de cette étude, est légitime, car l'existence, en France, d'un droit des libertés publiques constituant une discipline distincte n'est pas a priori évidente. Les discipli [...]