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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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Les sanctions organisÉes au niveau national
La sanction normale de la règle de droit est le recours au juge. En matière de libertés publiques comme dans les autres domaines, c est, en France, et dans la plupart des systèmes juridiques, le juge qui est appelé à assurer le respect du droit, et à en censurer les violations : la sanction est donc principalement juridictionnelle.
Mais les données du problème, et les solutions du droit positif, sont différentes, selon la nature de la règle violée et l auteur de la violation : s il s agit de la violation par le législateur des dispositions constitutionnelles relatives aux libertés, c est dans le cadre général du contrôle de constitutionnalité de la loi que la question se pose ; s il s agit de la méconnaissance de dispositions quelconques - Constitution, loi ou règlement -, soit par les autorités gouvernementales ou administratives, soit par les particuliers, le rôle du juge ne se heurte pas aux mêmes difficultés. On consacrera les deux premières sections de ce chapitre à ces deux aspects de la sanction des libertés.
A côté de la sanction juridictionnelle, cependant, le droit positif, dans un nombre croissant de pays, en organise d autres, qui font intervenir d autres procédures et d autres autorités publiques. Des sanctions que l on va envisager dans ce chapitre, seules quelques-unes sont propres à la violation des règles relatives aux libertés. Le plus souvent, les sanctions, qu elles soient juridictionnelles ou non, sont communes à la violation de toutes les règles du système juridique considéré, quel que soit l objet de la règle violée : le recours pour excès de pouvoir, par exemple, permet d obtenir l annulation d une décision illégale aussi bien lorsque cette décision porte atteinte aux règles régissant l avancement des agents publics ou la situation des usagers d un service que lorsqu elle a méconnu le droit d une liberté publique. Il n y a donc pas, en droit français notamment, une véritable spécificité de la sanction en matière de libertés. De ce point de vue, certains pays étrangers sont nettement plus avancés. Il n en est pas moins essentiel d étudier l application à cette matière des diverses procédures qui tendent à assurer de façon générale le respect du droit, et de s interroger sur leur efficacité pour la sauvegarde des libertés.
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