La liberté cinématographique
Données historiques. ' Invention récente, le cinéma a été considéré, dans un premier temps, comme un simple spectacle de curiosité soumis en conséquence A l'autorisation préalable de l' [...]
Le droit de la communication audiovisuelle
La loi du 30 septembre 1986. ' Avec la loi du 17 janvier 1989, le législateur n'a pas entendu opérer une réforme globale du système existant, comme cela avait été le cas en 1982 ou en 1986. L [...]
Une liberté tardivement consacrée
La proclamation de la liberté de la communication audiovisuelle, en 1982 seulement, tient au poids des données de tous ordres auxquelles sont liées des technologies encore imparfaitement maitrisé [...]
La communication audiovisuelle
La communication audiovisuelle comprend la radio, la télévision, mais aussi le cinéma. La loi sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 a consacré son titre V au cinéma sans pour autant bo [...]
