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DROIT
Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État. |
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Les sanctions non organisÉes
Les sanctions des atteintes aux libertés qu on vient d analyser constituent les moyens normaux de protection que le Droit met à la disposition des victimes de telles atteintes.
Mais, parallèlement, certaines libertés publiques dont les finalités sont diverses et ne concernent pas, en principe, la protection des droits de l homme peuvent être mises en ouvre à cet effet, et s avérer efficaces pour faire cesser ou prévenir l arbitraire du pouvoir.
D autre part, il existe un certain nombre de procédés que les particuliers peuvent utiliser pour tenter d obtenir le respect effectif de leurs libertés, et que le droit positif, même s il en accepte le principe, n a pas aménagés.
Un régime exceptionnel d'origine constitutionnelle : l'article i6 de la constitution de i958Il y a, A l'origine de ce texte fameux, deux souvenirs. Le premier est celui de l'angoisse éprouvée par le général de Gaulle, inspirateur de la Constitution, lors des désastres de 1940 ; - Il [...] Les moyens de protection des libertés non organisés par le droit positif» Le droit de pétition. ' C'est davantage, en France, une survivance qu'une réalité actuelle. Longtemps considéré comme essentiel, et, A ce titre, juridiquement reconnu et organisé, il s [...] Les libertÉs au service de la dÉfense des droits de l'hommeLa mise en ouvre de certaines libertés publiques pour assurer le respect d'une liberté méconnue ou menacée constitue une sorte d'auto-protection des libertés, caractéristique des sociétés libérales. [...]
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