Les manifestations extérieures du culte
Les impératifs de l'ordre public passent alors au premier plan. Le droit commun s'applique. C'est ce que constatait l'article 27 de la loi de 1905 : - Les cérémonies, processions, et autres ma [...]
L'usage des édifices du culte
La plupart des édifices religieux érigés avant 1905 sont juridiquement la propriété des collectivités publiques". Il n'était cependant pas question de les détourner de leur raison d'AStre. [...]
La liberté des cultes
Le principe de liberté. - La liberté des cultes est une des libertés fondamentales dont le principe a valeur constitutionnelle1.
Elle constitue, aujourd'hui, l'un des aspects de la liberté religieu [...]
