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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La liberté des cultes

Le principe de liberté. - La liberté des cultes est une des libertés fondamentales dont le principe a valeur constitutionnelle1.
Elle constitue, aujourd'hui, l'un des aspects de la liberté religieuse, avec la liberté de conscience. L'une et l'autre sont jugées inséparables. L'adhésion libre à une foi, la pratique religieuse individuelle (prière et comportement) sont indissociables de l'appartenance à une communauté et à une pratique collective, dont le culte constitue l'un des éléments. L'élaboration du droit positif actuel a été réalisée en France, lors d'une des périodes où la tension entre l'Eglise catholique et l'Etat a été la plus forte. C'est dans un climat passionnel difficilement concevable aujourd'hui qu'a été tée la loi du 9 décembre 1905.

Le principe de séparation. - « La République ne reconnait, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », affirme l'article 2.
Par cette phrase, le législateur laïque mettait fin à plusieurs siècles d'interpénétration étroite, puis d'alliance, entre le pouir spirituel et temporel. Le principe de séparation est l'apport majeur de cette loi. Désormais, les Eglises n'ont plus rien à attendre de l'Etat : ni aide, ni financement. En contrepartie, elles acquièrent une liberté quasi totale. Leur organisation, leur fonctionnement échappent à l'intrusion du pouir politique. On ne peut pourtant faire abstraction de leur existence. Le fait religieux ne peut pas être ignoré par les pouirs publics. « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public », précise l'article 1 de la loi. L'Etat se it donc assigner une mission positive. Il doit « assurer » et « garantir » diverses formes de la liberté religieuse afin d'en faire une réalité. Une seule limite, le respect de l'ordre public, n'est pas sans rappeler la Déclaration de 1789*. Cette lonté de se référer au seul droit commun était un peu utopique. On ne peut gommer plus d'un millénaire d'histoire. En fait, le droit commun s'appliquera, presque intégralement, aux manifestations extérieures du culte. Il tiendra largement compte de la tradition, s'agissant des cérémonies qui se déroulent dans les édifices cultuels.



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