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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les composantes de la libertÉ d'enseignement

Les composantes de la libertÉ d'enseignement : la libertÉ d enseignement



1° La liberté d'enseigner. — La liberté d'enseignement parait se rattacher de la façon la plus directe à la « libre communication des pensées et des opinions », dont elle n'est qu'une modalité. Au sens le plus large, toute diffusion de ce que l'homme tient pour vrai, par la parole ou l'écrit, constitue un enseignement.


Mais c'est en un sens plus étroit que la liberté d'enseignement est entendue : elle concerne essentiellement la transmission des connaissances aux jeunes, la formation, dans le cadre scolaire, des nouvelles générations. D'où la gravité des problèmes qu'elle pose : parce que l'enseignement répond à une évidente nécessité sociale, parce que, d'autre part, il s'adresse à des esprits malléables qu'il peut aisément façonner, parce qu'il détermine dans une large mesure, tant par sa qualité que par son orientation idéologique, l'avenir de la cité, la liberté, appliquée à l'enseignement, n'a pas la même valeur d'évidence que lorsqu'elle concerne la diffusion des idées auprès des adultes, par la presse ou le livre. L'Etat ne peut s'en remettre à la seule initiative privée du soin d'organiser et de dispenser la formation scolaire à ses différents niveaux. D'où le premier aspect du problème de la liberté de l'enseignement, le plus évident et le seul longtemps perçu : la fonction enseignante sera-t-elle assumée par l'Etat seul, ou les particuliers pourront-ils l'exercer ?
C'est le problème de la liberté d'enseigner, élément premier, et fondamental, de la liberté d'enseignement. Mais la bberté d'enseigner présente elle-même, comme la liberté de la presse, deux aspects distincts : la liberté de créer une entreprise d'enseignement, qui rejoint le problème économique de la liberté d'entreprise en général, et la liberté intellectuelle de l'enseignement dispensé.
Celle-ci — qui est évidemment essentielle — apparait à deux niveaux : au niveau de l'élissement lui-même — dans quelle mesure sera-t-il maitre de ses programmes, de sa pédagogie et de son inspiration idéologique ou se verra-t-il, sur tous ces points, limité par l'Etat ? —, au niveau de l'enseignant considéré individuellement : rélissement dans lequel il enseigne — et la question se pose tant dans l'élissement privé que dans le service public — lui laissera-t-il la liberté de diffuser sa pensée personnelle, ou lui imposera-t-il un certain conformisme idéologique et pédagogique ?
2° La Uberté de l'enseigné. — Elle comporte, elle aussi, des aspects multiples.
a I Tout d'abord, à qui doit-elle bénéficier ? L'enseigné, tout au moins dans les premiers cycles, c'est l'enfant. Dans une société qui confie à l'institution familiale la responsabilité principale en matière d'éducation, c'est normalement aux parents qu'il appartient de choisir l'enseignement qu'ils souhaitent pour leurs enfants. Mais, si la Uberté de choix ne peut être exercée que par eux, le respect de la personnalité propre de l'enfant ne s'impose pas moins à l'enseignant. La liberté de l'enseigné a donc deux titulaires : les parents, titulaires actifs jusqu'au moment où l'enseigné lui-même peut assumer la responsabilité de ses choix, et l'enfant, titulaire passif.
b I La liberté de l'enseigné, ce serait d'abord, logiquement, la liberté d'être ou de ne pas être enseigné. Mais le débat est théorique : le droit positif l'a tranché en consacrant, tout à la fois, le droit à l'instruction, et l'obligation d'exercer ce droit : c'est le principe de l'obligation scolaire, qui exclut, tout au moins jusqu'à un certain stade de la scolarité, la Uberté de refuser l'enseignement, liberté dont on voit mal d'ailleurs comment on pourrait la justifier.
L'obligation scolaire, élie à partir de six ans par la loi du 28 mars 1882, a été étendue, par étapes successives, jusqu'à seize ans (O. 6 janvier 1959). Elle est contrôlée (d. 18 février 1966) et sanctionnée pénalement.
c I Beaucoup plus importante est la liberté du choix de l'enseignement à recevoir. Le problème s'est posé d'abord — et se pose toujours — sur le terrain de l'idéologie que l'enseignement peut traduire : la liberté de l'enseigné, c'est avant tout le droit de ne pas être endoctriné contre sa volonté. Ce droit peut être satisfait par deux voies : celle du pluralisme idéologique, qui offre aux parents la possibilité de choisir, entre différents élissements, ceux qui correspondent aux convictions qu'ils souhaitent transmettre à leurs enfants, et celle de la neutralité scolaire, qui interdit à l'enseignant toute proande en faveur d'une doctrine, toute prise de position susceptible de troubler les consciences. Le droit positif fait place à ces deux solutions : la liberté d'enseigner permet le choix entre des élissements d'obédience idéologique différente, la neutralité est la règle de l'enseignement public.
Mais la liberté du choix de l'enseignement a une autre dimension : eUe exclut les outrances d'un dirigisme scolaire qui prétendrait décider souverainement, au vu de critères objectifs, de l'orientation et de l'avenir des enfants. Cet aspect de la Uberté, longtemps inaperçu, ret aujourd'hui une importance particulière.





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