IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




donnÉes communes icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT CIVIL » DonnÉes communes


La reconnaissance tardive des libertÉs collectives

La reconnaissance tardive des libertÉs collectives : donnÉes communes



Deux séries de raisons expliquent le retard mis par le législateur à consacrer les libertés collectis : elles ne sont pas incluses dans les héritages idéologiques de 1789 ; les gournements redoutent les facilités qu'elles offrent à la contestation. C'est seulement à l'extrême fin du XIXe siècle que ces préntions seront surmontées.


1° La tradition de 1789 est fondamentalement individualiste (supra, t. 1, p. 66). Le libéralisme politique redoute et condamne les corps particuliers qui pourraient s'interposer entre l'individu et la collectivité totale, faussant ainsi l'expression de la « volonté générale ». Le libéralisme économique refuse les perturbations que risquent d'apporter dans l'économie de marché, fondée sur les contrats individuels et la libre concurrence, les coalitions à base professionnelle ; de plus, il appréhende le déloppement des patrimoines appartenant aux groupes, c'est-à-dire des biens de mainmorte, que la pérennité des personnes morales soustrait au jeu des échanges.
On sait que la Déclaration de 1789 ne consacre ni la liberté de réunion, ni la liberté d'association. Si la première e9t mentionnée dans la Constitution de 1791, en termes d'ailleurs restrictifs, la seconde est expressément condamnée, dans le domaine professionnel, par la loi Le Chapelier des 14-l7 juin 1791. Le déloppement des associations politiques, qui atteint son paroxysme ac la toute-puissance du Club des Jacobins durant la Terreur, s'effectue en marge de la légalité, et la Constitution de l'an III (art. 360 et s.) les condamne expressément.
Les libertés collectis ne peunt donc compter, durant la plus grande partie du xixe siècle, sur l'appui total des libéraux, fidèles à l'héritage individuabste de 1789.
2° La quasi-totalité des régimes qui se sont succédé au XIXe siècle ont redouté la puissance de l'action collecti, tant dans le domaine politique, où elle fournissait des armes aux opposants, que dans le domaine économique et social, où la grè et le groupement professionnel menaçaient à la fois la toute-puissance patronale et le jeu de l'économie de marché. D'où la prohibition — sauf autorisation préalable discrétionnaire— des associations de plus de vingt personnes, qui s'étend aux groupements professionnels et syndicaux (C. pén., art. 291), et celle des « coalitions », plus sévèrement réprimées d'ailleurs lorsqu'elles sont le fait des salariés et prennent la forme de la grè que lorsqu'elles sont le fait des employeurs (C. pén., art. 414 et 415).
Cette défiance de principe a connu une brè éclipse au lendemain de la Révolution de 1848 : la liberté d'association, consacrée par la Constitution de la IIe République, ne lui survécut pas. Si l'application des prohibitions du Code pénal fut parfois assouplie dans la pratique, et si certains groupements bénéficiaient d'une tolérance de fait, le principe même de ces prohibitions ne fut pas remis en cause.
3° L'évolution s'amorce, paradoxalement, ac le Second Empire, et à propos de celle des libertés collectis la plus vigoureusement réprimée jusque-là : le droit de grè. Napoléon III, soucieux de se concilier la classe ouvrière, fait voter la loi du 25 mai 1864, qui supprime le débt de coalition.
La liberté de réunion, proclamée et organisée par la loi du 30 juin 1881, est l'une des premières réformes libérales de la IIIe République. La loi du 21 mars 1884 vient ébr la liberté syndicale, c'est-à-dire la bberté d'association appliquée à la défense des intérêts professionnels. Mais il faudra attendre la loi du 1er juillet 1901 pour que la liberté d'association soit consacrée de façon générale : la peur de voir cette bberté mise en œuvre par les congrégations reieuses est assez forte pour bloquer les tendances libérales au sein de la majorité, engagée dans la lutte anticléricale. Encore faudra-t-il, pour lui faire accepter le principe de la liberté, que la loi de 1901, dans son titre II, soumette les congrégations à un régime qui était la négation du principe.
C'est donc seulement au démit du xxe siècle que toutes les libertés collectis ont achevé de trour place dans le droit positif.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2022 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des droit civil

La philosophie des droits de l homme
Théorie générale des libertés publiques
L autonomie de l individu
Les choix de l individu
La liberté de se grouper
La liberté de la presse
La communication audiovisuelle
L enseignement
La liberté des cultes
Les limites aux libertés publiques dans la société internationale
Les limites aux libertés publiques dans les sociétés nationales
Des peuples-objets aux peuples-acteurs
Des peuples mÉdiatisÉs aux peuples sublimÉs
De la conquÊte du pouvoir par les peuples
Du contenu des droits des peuples
Droit des peuples, droit des États, droit des individus
OÙ en est le droit des peuples et oÙ va-t-il ?
La sÛretÉ
La libertÉ de la vie privÉe
La libertÉ corporelle
La libertÉ du dÉplacement
DÉfinition et composantes de la libertÉ de la pensÉe
La libertÉ d opinion
La libertÉ religieuse
Le rÉgime de la communication audio-visuelle
Le rÉgime des spectacles
La libertÉ d enseignement
DonnÉes communes
La libertÉ de rÉunion
Les rassemblements sur la voie publique
La libertÉ d association
Les droits de l homme selon la dÉclaration de 1789
L Évolution des droits de l homme
Les postulats de base
Les compÉtences en matiÈre d Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les problÈmes de fond - Élaboration du statut des libertÉs publiques
Les techniques d amÉnagement des libertÉs publiques
Les sanctions organisÉes au niveau national
La sanction des atteintes aux libertÉs publiques
Les sanctions non organisÉes
Les rÉgimes exceptionnels d origine lÉgislative
Droits de l homme et démocratie
Le droit naturel antique contre les droits de l homme
Droits de l homme et modernité
La division de la société et de l etat comme problème
La division de la société et de l etat comme valeur
Des droits de l homme à l idée républicaine