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ECONOMIE

L'économie, ou l'activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les réglementations frana§aise et allemande et les structures industrielles émergentes dans le domaine des matériaux biodégradables

Dans le domaine des matériaux biodégradables, les structures industrielles émergentes sont nettement différenciées selon les pays (A), de mASme que la réglementation (B).

A. Des structures industrielles différenciées

Avant d'identifier les différences dans les structures industrielles émergentes dans le domaine des matériaux biodégradables (2), il est nécessaire de présenter leurs trajectoires de développement (1).

1. Deux trajectoires de développement des matériaux biodégradables
L'intégration de considérations d'ordre d'environnement a conduit A  une contestation des polymères classiques A  base de ressources fossiles. Dans cette perspective, les domaines d'application des matériaux biodégradables correspondent aux segments demandeurs de matériaux synthétiques A  durée de vie courte et tout particulièrement ceux pour lesquels l'élimination et la valorisation des déchets sont coûteux ire impossibles. Par conséquent, on peut considérer que le développement des matériaux biodégradables obéit A  une logique de substitution des polymères synthétiques utilisés pour la fabrication de produits A  durée d'utilisation courte et présentant des difficultés quant A  leur valorisation en tant que déchets.
Dès lors que les matériaux biodégradables sont destinés A  entrer sur les marchés des matériaux synthétiques et A  concurrencer ces matériaux, les producteurs de granulés thermoplastiques (c'est-A -dire les géants de la chimie) et les fabricants d'emballages se trouvent AStre a priori dans la situation de firmes dont les parts de marché sont susceptibles d'AStre contestées. Mais, cette contestation peut se faire de deux faA§ons. Les fabricants de matériaux biodégradables (granulés el autres) peuvent essayer de développer des produits utilisables sur les équipements existants de transformation des matériaux synthétiques traditionnels (polyéthylène). En outre, l'utilisation de ces matériaux biodégradables peut nécessiter l'utilisation d'équipements conA§us pour ce type de matériaux.
Il est alors nécessaire de distinguer deux scénarios de contestation qui définissent deux trajectoires de développement des matériaux biodégradables. Ces deux trajectoires diffèrent notamment en raison de la nature des firmes cibles de cette contestation des parts de marché.
1) Dans le premier scénario, dès lors que les équipements en place chez les fabricants d'emballages sont susceptibles de fonctionner (moyennant de légères adaptations) avec des matériaux biodégradables, seuls les producteurs de matériaux synthétiques traditionnels se trouvent dans la situation de firmes A  parts de marché contestées.
2) Dans le second scénario, dès lors que la transformation de matériaux biodégradables implique la mise en ouvre d'équipements spécifiques, les firmes A  parts de marché contestées sont, non seulement celles qui produisent les matériaux synthétiques traditionnels, mais aussi les firmes qui transforment ces matériaux, ire les firmes productrices de biens d'équipements si elles ne produisent pas les nouveaux équipements requis.
Il est aujourd'hui impossible de sair lequel de ces deux scénarios a le plus de chance de se réaliser ou mASme s'ils peuvent coexister. Toutefois, il est clair qu'A  l'heure actuelle, les firmes privilégient l'utilisation des matériaux biodégradables sur les équipements actuels de transformation des matériaux synthétiques traditionnels .

2. Les acteurs impliqués dans le développement des matériaux biodégradables
Si les biomatériaux connaissent une activité et des mouvements économiques importants en Allemagne (aussi bien par la taille que par le nombre de firmes engagées), cette activité est beaucoup plus faible en France. Mais, dans les deux pays, on peut considérer que l'industrialisation reste embryonnaire.
Plusieurs points doivent AStre soulignés :
1) Si on e cette dynamique industrielle A  celles des biotechnologies, force est de constater que la dilïérence fondamentale entre les deux modes d'industrialisation tient A  la quasi - absence dans ce domaine de petites firmes innovantes qui font le dynamisme économique des biotcchnologies.
2) Les firmes identifiées se caractérisent par des " entrées " sur des technologies nécessitant peu d'efforts de Recherche-Développement pour les produits effectivement mis sur le marché (A  des niveaux qui restent faibles) et par la faiblesse des signes d'industrialisation sur les technologies exigeant des efforts de recherche plus conséquents . La mise en parallèle de ce résultat avec le résultat précédent (le faible nombre de firmes nouvelles) peut AStre reliée A  la sultat précédent (le faible nombre de firmes nouvelles) peut AStre reliée A  la nature de l'innovation A  mettre en ouvre : si, dans les technologies les plus intensives en Recherche-Développement, l'innovation ne se développe pas A  partir de petites entreprises, c'est peut-AStre parce qu'elles ne disposent pas des capacités financières nécessaires au financement de la Recherche-Développement. Plus généralement, quelle que soit la technologie, l'absence de développement d'innovation s'explique par les difficultés (spécifiques A  ce secteur) A  s'intégrer de faA§on isolée dans la filière susceptible de la valoriser.
3) Puisque la trajectoire de développement des matériaux biodégradables la plus développée actuellement consiste A  utiliser les équipements actuels de transformation des matériaux synthétiques traditionnels, il n'est pas étonnant de retrouver les firmes de l'industrie chimique aux premiers rangs des firmes impliquées dans le développement des matériaux biodégradables. L'analyse de l'entrée des firmes de la chimie dans le domaine des matériaux biodégradables nécessite de distinguer ces derniers selon les compétences qu'ils mobilisent, et de ir si ces compétences s'inscrivent en continuité ou en rupture avec les activités traditionnelles de ces firmes de la chimie. On constate alors que l'industrie chimique est plus A  mASme d'intégrer la production d'innovations si celles-ci se font plutôt dans le domaine des polymères synthétiques. Ce qui explique que les firmes de cette industrie tendent par exemple A  développer des polymères synthétiques adaptés au recyclage par ie chimique ou A  s'intégrer dans une filière complexe en fournissant des polymères synthétiques présentant des qualités fonctionnelles particulières (c'est le cas des polycaprolactones ou du P.L.A. aujourd'hui).
Ainsi les firmes de la chimie ont-elles tendance A  utiliser leurs bases de compétences : d'une part, pour améliorer les produits qu'elles proposent (par exemple en allégeant le poids des matériaux synthétiques nécessaires A  la fabrication d'emballage), d'autre part, pour développer des matériaux synthétiques biodégradables. On retrouve, dans ce cas, le schéma de contestation globale de la filière caractéristique du second scénario présenté plus haut, avec tous les changements systémiques qui doivent intervenir pour aboutir A  l'industrialisation des matériaux (test de polymères appartenant A  d'autres firmes, apprentissage en commun).
4) En corollaire A  la forte implication des firmes de la chimie, on peut remarquer que les firmes situées en amont (coopératives agricoles et fabricants de machines, par exemple) et en aval de la production de matériaux biodégradables (fabricants d'emballages) et les firmes disposant de certaines compétences techniques nécessaires au développement de certaines technologies (firmes de la pharmacie par exemple) sont peu enclines A  s'engager dans leur développement.


B. Des réglementations différenciées


Les principales réglementations dans ce domaine sont relatives, d'une part, A  la gestion des déchets d'emballage (1) et, d'autre part, A  la gestion des déchets biologiques; les matériaux biodégradables pouvant AStre transformés en compost (2).


1. La réglementation relative aux déchets d'emballage

Au début des années 1990, les difficultés engendrées par l'accroissement de la quantité de déchets ont poussé de nombreux pays européens A  prendre des mesures visant A  limiter la production d'emballages (et donc de déchets d'emballages) en encourageant leur réutilisation et leur recyclage. Des réglementations relatives aux emballages et aux déchets d'emballage ont alors été développées en Allemagne en 1991 puis un an plus tard en France. Dans ces deux pays, les industriels (producteur, conditionneur, importateur ou celui qui a la charge de la première mise sur le marché) deviennent responsables de la gestion des déchets d'emballages ménagers mis sur le marché. Ils doivent, soit reprendre ces emballages et développer un dispositif de reprise et de valorisation, soit adhérer A  un organisme agréé par les pouirs public dont l'objectif est de reprendre et de gérer les déchets d'emballages. En Allemagne, le décret portant sur l'emballage du 12 juin 1991 a abouti ainsi A  la création du SDA (Système Dual Allemagne). En France, c'est le décret du 1er avril 1992 dit décret " Lalonde " qui donne naissance notamment A  Eco-Emballages en 1992.
Les systèmes franA§ais et allemand de valorisation des déchets d'emballages ménagers diffèrent cependant sur plusieurs points :
1) En Allemagne, le S.D.A. a dû d'emblée couvrir l'ensemble du territoire allemand, alors qu'en France, Eco-Emballages a procédé de faA§on plus progressive. Le système a ainsi été mis en place de faA§on plus systématique et plus précoce en Allemagne, mASme si cela a engendré des problèmes liés aux capacités de recyclage insuffisantes.
2) En France, ce sont les collectivités locales qui collectent les déchets d'emballages ménagers , et cela de faA§on croissante, sous contrat avec Eco-Emballages. Cette collecte est financée par Eco-Emballages A  l'aide d'une contribution payée par les conditionneurs et qui leur donne le droit d'apposer sur leurs emballages un point vert. En Allemagne, c'est le SDA qui organise la collecte et le tri sur tout le territoire de chaque Land et qui éventuellement délègue A  une entreprise relevant du secteur public ou A  une entreprise privée la collecte, le tri et la préparation des déchets. Ainsi en France, ce sont essentiellement des acteurs publics qui assurent la collecte des déchets d'emballage alors qu'en Allemagne, les pouirs publics l'ont transférée au secteur privé.
3) En France et en Allemagne la contribution est calculée de faA§on différente et ne se situe pas au mASme niveau. Pour les plastiques, par exemple, la taxation est 20 fois moins importante en France qu'en Allemagne .

2. La réglementai ion relative aux déchets biologiques
En matière de déchets biologiques et de compostage, c'est-A -dire la valorisation des matériaux biodégradables, l'Allemagne semble très en avance dans ce domaine. En effet, la loi portant sur l'économie circulaire du 7 octobre 1996 farise le compostage et le décret entré en vigueur le 1er octobre 1998 reconnait l'aptitude au compostage des matériaux biodégradables. A notre connaissance, une telle réglementation est encore relativement peu développée en France. De la mASme faA§on, dans le domaine de la normalisation relative A  la composilité. l'Allemagne dispose aussi d'une certaine avance par rapport A  la France. Cette différence s'explique en partie par la relative absence des industriels, i.e. des opérateurs privés en France dans le domaine de la collecte des déchets (cf. précédemment). L'existence outre Rhin d'une association des intérASts des matériaux biodégradables (I.B.A.W.), d'une norme d'analyse de l'aptitude au compostage des granulés DIN 54900 depuis fin 1998 et d'un programme de certification sont des exemples de l'avance de l'Allemagne dans ce domaine, de mASme que la tenue annuelle de colloques relatifs aux matériaux biodégradables A  Wiirzburg depuis 1994. En France, il semblerait toutefois que la situation se modifie. Le colloque " Matériaux biodégradables et environnement " qui s'est tenu A  Paris les 5 et 6 mai 1999 ainsi que la création de CO.BIO. (Comité FranA§ais pour la Biodégradabilité) l'atteste. En revanche, il n'y a pas non plus actuellement en France, A  notre connaissance, de normes relatives A  la composi-lité"
La prise en compte de la réglementation permet d'éclairer les différences observées dans les modalités d'industrialisation des matériaux biodégradables en Fiance et en Allemagne. Le retard franA§ais en matière d'élaboration d'un cadre réglementaire complet pour ce qui concerne la production et la gestion des déchets d'emballages (ativement A  la situation en Allemagne) explique, au moins en partie, l'étroitesse du secteur privé concurrentiel et la très faible intensité des stratégies d'industrialisation dans ce domaine.
En Allemagne, il est possible de considérer que la réglementation a pu fariser le développement des structures industrielles dans le domaine des matériaux biodégradables. Mais son impact direct reste difficile A  identifier. Dans la mesure où elle a pu fariser aussi l'amélioration des caractéristiques techniques des matériaux d'origine fossile, elle a pu freiner la contestation de l'industrie de transformation pétrochimique.



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