IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




droit administratif icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit administratif

La difficulté de déconcentrer



Il est difficile de déconcentrer dans le contexte de forte centralisation qui marque l'histoire de la France comme Alexis de Tocquelle l'a lumineusement démontré2. Quant aux obstacles précis A  une vraie déconcentration, ce sont :


' la complexité de la législation et de la réglementation, qui sont difficilement applicables hors des bureaux parisiens ;
' la méfiance psychologique des supérieurs qui hésitent A  déléguer leurs pouvoirs ;
' la politisation des questions administratives par la volonté conjuguée des parlementaires et de leurs mandants qui essaient de passer par leur intermédiaire pour obtenir des faveurs ou la simple application des textes;
' les exigences de la ification ;
' la faiblesse du pouvoir central qui, de ce fait, a peur de confier des prérogatives A  des autorités qu'il craint de ne pas pouvoir contrôler;
' les insuffisances édentes du département comme cadre de déconcentration ;
' le faible attrait de cette formule qui n'a pas les charmes politiques de la décentralisation, etc.3
Pour réussir, il est certain qu'une politique de déconcentration doit présenter quelques caractéristiques assez édentes.
1. La déconcentration doit porter sur des matières importantes4. La bonne solution consiste A  considérer que les autorités déconcentrées sont compétentes de droit commun et que l'échelon central n'exerce que des pouvoirs d'attribution5. En d'autres termes, la règle devrait AStre le traitement des affaires sur place, l'intervention du niveau central étant l'exception.
2. En outre, le transfert de pouvoir doit s'accomner d'un transfert des moyens :
en particulier, il faut que l'échelon déconcentre soit doté d'un personnel de qualité et aussi d'installations et matériels convenables (notamment en informatique)6.
3. Enfin, la déconcentration de la préparation et du contrôle des décisions doit éter la remontée des dossiers auprès des autorités centrales7 soit pour consulter tel ou tel organisme national soit pour vérifier la régularité voire l'opportunité des actes accomplis par les autorités déconcentrées.
On recule parfois devant toutes ces difficultés. Pour se consoler, on se dit alors avec Odilon Barrot qu'après tout, la déconcentration n'est guère utile : que le préfet ait compétence ou que ce soit le ministre, c'est toujours le mASme marteau qui frappe -mASme si on a raccourci le manche-8. Le préfet n'est que -le prASte-nom du ministre-, ajoutent certains qui remarquent aussi que, si les grands feudataires avaient été choisis par les rois, ils ne leur obéissaient pas toujours tandis que les préfets s'inclinent sans exception devant les ordres du gouvernement. Tout cela reent A  oublier les défauts de la concentration qui, pourtant,
' alourdit les procédures et allonge les délais ;


' méconnait les circonstances locales;

' dilue les responsabilités et étouffe l'esprit d'initiative;


' provoque des gaspillages, etc.9

En outre, il existe un lien entre la décentralisation et la déconcentration. En effet doter les collectités infra-étatiques de larges pouvoirs de décision propres soulève inélement la question de l'unité nationale et celle de l'autorité de l'état. La déconcentration corrige les principaux risques de déation de la décentralisation. La présence de représentants de l'état, dépositaires de son autorité, aux côtés des élus locaux assure la sauvegarde de la cohérence générale tout en permettant une adaptation aux nécessités locales. Il est certain que -la logique de la décentralisation impose A  l'état un niveau de correspondance qui ne peut plus AStre le niveau central, mais celui des collectités territoriales-l0, c'est-A -dire de la région et du département.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2023 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter