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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les associations

Le rôle des associations dans la vie administrative s'est considérablement accru et diversifié, comme le souligne A  juste titre le professeur de Laubadère : -L'association contrepoids de l'Administration, l'association alliée de l'Administration, l'association faux nez de l'administration; si l'on aimait céder au goût pour les formules chocs, tel pourrait AStre le triptyque.6- Dans les deux derniers cas, ces organismes se voient confier des taches d'intérASt général (ou d'utilité publique) et parfois elles -ne sont pas autre chose que des services de l'administration déguisés en personnes de droit privé-7.
De nombreux domaines d'activités sont concernés par ce phénomène : le secteur social, la culture, les activités sportives mais aussi l'urbanisme, l'environnement et l'agriculture. Malgré la référence A  la loi de 1901, les associations peuvent avoir des statuts très différents. Notamment, certaines d'entre elles assument la gestion d'un service public, ce qui entraine pour elles la possibilité d'utiliser des prérogatives de puissance publique, mais aussi la soumission A  des sujétions particulières. D'autres, en revanche, collaborent avec l'Administration en dehors des missions de service public proprement dites.
Cette complexité est souvent critiquée dans la mesure où des activités administratives se trouvent ainsi dissimulées. Il est certain qu'une nouvelle législation élissant des distinctions claires aboutirait A  mieux savoir qui fait quoi et pour qui. Mais, comme le souligne le professeur Rivero, -la multiplicité des catégories permettrait A  l'administration d'enserrer l'association dans le réseau des contrôles a priori et a posteriori dont la loi de 1901 l'avait affranchie-7. Ce qui est souhaile pour la catégorie des -associations-couvertures-, l'est certes moins pour celles qui résultent d'initiative privée et dont le développement deait AStre encouragé8.



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