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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les caractéristiques générales de la fonction publique dans les pays d'europe occidentale et aux états-unis

Les caractéristiques générales de la fonction publique dans les pays d'europe occidentale et aux états-unis : Droit administratif


Les caractéristiques générales de la fonction publique dans les pays d'europe occidentale et aux états-unis
FranA§ois Gazier, dans La fonction publique dans le monde, Cujas (Bibl. de l'Institut international d'administration publique), Paris, 1972, analyse l'évolution historique et la physionomie actuelle des dirses fonctions publiques. Il constate (pp. 31 et ss.) une large parenté (ancienneté, évolution parallèle, influences réciproques) entre les fonctions publiques de plusieurs états : Angleterre, Irlande, France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Autriche, Pays ibériques, Bénélux et Pays Scandinas. - L'organisation d'ensemble de cette fonction publique de type européen se caractérise d'abord par une référence très marquée au système de la structure fermée. La fonction publique occupe une place A  part dans l'ensemble de la nation, elle a des contours nettement définis et repose sur les deux notions fondamentales inhérentes A  la structure fermée, la notion de statut et celle de carrière. -


Il existe cependant des différences entre les fonctions publiques, comme le souligne FranA§ois Gazer (pp. 42 et ss.).
' Grande-Bretagne : pas de texte statutaire d'ensemble ; rôle essentiel joué dans la gestion par un organisme spécifique, disposant d'une large indépendance, la commission du civil service; conception rigoureuse de la neutralité politique des agents (qui ne peunt se présenter A  une élection qu'après avoir démissionné de leurs fonctions)2.
' Allemagne Fédérale : hétérogénéité de la fonction publique en raison de la coexistence (ac un statut d'ensemble, cependant) d'une fonction publique fédérale et des fonctions publiques locales (dans chaque Land) ; distinction, concrétisée par la dualité du régime juridique (droit public, droit privé), entre les fonctionnaires au sens strict, et les employés ou ouvriers ayant des taches d'exécution ; régime disciplinaire juridictionnalisé.
' états-Unis : structure ourte ; évolution rs une moindre politisation (FranA§ois Gazier, pp. 47 et ss., montre comment le système des dépouilles ' spoil System ' a dû, en raison de gras inconvénients, AStre peu A  peu limité, ac la mise en place de mécanismes réduisant la politisation de l'Administration ; recrutement au mérite ' merit System ' et classification des emplois) ; absence de statut général et de vériles garanties de carrière ; passages fréquents du secteur public au secteur privé (et inrsement) ; spécificité tenant au fédéralisme et A  l'existence de fonctions publiques locales décentralisées dans les différents états.





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