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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La nature du préjudice



Pour AStre réparable, le préjudice doit présenter plusieurs caractères.



a) Il doit AStre certain et réel. Le juge admet la réparation d'un préjudice effectiment réalisé et aussi d'un préjudice futur dans la mesure où il existe des -chances sérieuses- de sa réalisation. En revanche, un préjudice simplement éntuel ne peut AStre pris en considération. L'appréciation de la réalité du préjudice peut AStre délicate lorsque interviennent des considérations d'ordre éthique : le Conseil d'état a considéré que la naissance d'un enfant A  la suite de l'échec d'un avortement n'est pas constituti d'un préjudice réel1.

b) Le préjudice doit constituer une atteinte sinon A  un droit, du moins A  un intérASt juridiquement protégé. Ne peut AStre indemnisé un préjudice internu dans le cadre d'une activité illicite de la victime. Mais la jurisprudence a évolué dans sa conception de l'intérASt protégé : celui du concubin est désormais pris en compte2.

c) Le préjudice doit enfin AStre appréciable en argent. Le juge a admis la réparation de préjudices matériels (atteintes au patrimoine) et aussi de préjudices moraux. Longtemps, le juge n'a pris en considération que certains de ceux-ci : les souffrances physiques, le préjudice esthétique, les atteintes A  la réputation, ou encore les -troubles dans les conditions d'existence- (par exemple, pour des enfants qui perdent leurs parents). Mais la seule douleur morale n'était pas indemnisée, en raison du fait que -les larmes ne peunt se monnayer-. Par un arrASt de 1961, le Conseil d'état a modifié sa jurisprudence et reconnu un droit A  réparation pour -préjudice d'affection-3 : la douleur morale d'un père -résultant de la disparition prématurée de son fils est par elle-mASme génératrice d'un préjudice indemnisable-. Toutefois, les indemnités accordées par le juge administratif, variables selon les situations, sont sount assez symboliques.

d) Dans le système de la responsabilité sans faute, le préjudice doit AStre spécial et anormal pour AStre indemnisable.





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