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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les institutions specialisees autres que les etablissements publics

Les institutions specialisees autres que les etablissements publics
a) La controverse relative aux comités d'organisation professionnelle doit AStre bien comprise car elle est A  l'origine d'une réflexion approfondie sur le pluralisme des structures administratives. Il est bon de lire d'abord le texte qu'il s'agit d'interpréter : la loi du 16 août 1940 dont on trouvera le texte intégral dans la première édition de ce manuel (Paris, 1986).
Pour bien comprendre ce texte complexe, André Mathiot est un guide utile (-L'intégration des Comités d'organisation au droit public franA§ais-, in R.D.P., 1943, 3. Pages de doctrine II, 9).
b) Les rapports entre les associations et l'Administration constituent un thème de recherche très actuel. En effet le développement du phénomène associatif, qui s'est accéléré depuis une vingtaine d'années, s'est accomné d'un rapprochement important mais assez paradoxal entre cette institution et l'action administrative. ConA§ues en 1901 comme des regroupements d'intérASts particuliers, les associations en sont venues A  assurer des missions de service public, A  exercer des prérogatives de puissance publique, sinon A  AStre dans certains cas des organes exécutifs d'une politique publique.
L'intérASt d'une étude sur cette question est de dégager les interactions entre la formule de l'association et l'appareil administratif. Et s'il y a dénaturation par récupération de l'association? Dans quelle mesure peut-on clarifier les rapports entre la puissance publique et les groupements privés?
Outre les articles que l'on trouve dans le numéro spécial de VA.J.D.A. de mars 1980, -Les associations et la vie administrative-, on peut lire André Holleaux, -Le phénomène associatif-, in Revue franA§aise d'administration publique, 1978, p. 19; Jacques Chevallier, -L'association entre public et privé-, in R.O.P., 1981, p. 887.
c) La création de sociétés est l'une des manifestations, aujourd'hui très ample, de l'interventionnisme économique de la puissance publique.
Différents aspects de cette question sont traités dans : L'Interventionnisme économique de la puissance publique, études en l'honneur du Doyen Georges Pequignot, CERAM, Université de Montpellier 1,1984.
Les entreprises publiques forment un ensemble très hétérogène : non seulement les statuts, les régimes juridiques sont diversifiés, mais de surcroit certaines entreprises publiques gèrent des services publics et d'autres non (notamment toutes les sociétés nationalisées en 1982). Les ouvrages A  consulter sur tous ces points sont :
' André de Laubadère et Pierre Dellvé, Droit public économique, Dalloz (Précis), Paris, 1983;
' Benoit Jeanneau, Droit des services publics et des entreprises nationales, Dalloz (Précis), Paris, 1984;
' Didier Linotte et Achille Mestre, Services publics et droit public économique, Librairies techniques, Paris, 1982.
' Michel Durupty, Les Entreprises publiques, P.U.F. (Coll. -Thèmis-), Paris, 1966 (2 tomes).
A propos de l'ambiguïté dans laquelle se trouvent les entreprises publiques (leur raison d'AStre est bien l'intérASt général mais leur fonctionnement est similaire A  celui des entreprises privées), et des - paradoxes- qui les caractérisent, il faut lire Bernard Chenot, par exemple : Réflexions sur la cité, Emile Paul, Paris, 1981, notamment p. 199, -Les paradoxes de l'entreprise publique- (article paru dans la R.F.S.P. en 1955), -Philosophie des nationalisations franA§aises-, in R.F.A.P., 1980, p. 489.
Enfin sur le phénomène de la finalisation aussi développé que controversé, il convient de ir : Lucien Rapp, Les Filiales des entreprises publiques, L.G.D.J., Paris, 1983 (Bibl. de droit public 1.144); ainsi que, sur quelques conséquences importantes de ce phénomène, du mASme auteur : -Le secteur public démocratisé-, in A.J.D.A., 1984, p. 494.



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