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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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- imparfaite mais inespérée -

- imparfaite mais inespérée - : une constitution européenne pour quoi faire?


Il n'est que trop facile d'ironiser sur telle ou telle formule du projet de Constitution. A€ quoi bon dix-huit mois de travail de la Conntion ? dira-t-on en voyant l'importante quantité de dispositions reprises des traités précédents ac des modifications limitées. Les spécialistes du droit communautaire les plus conservateurs se plaindront des noulles formulations et des changements de numérotation qu'il leur va falloir assimiler ; les plus fédéralistes regretteront l'occasion manquee d'aller plus loin dans l'intégration ; les plus sceptiques railleront les élans de lyrisme que l'on trou non seulement dans le préambule, mais aussi dans nombre de noulles dispositions.


Le projet de la Conntion, s'il n'est pas déure par la CIG, servira A  consolider, clarifier et mieux structurer ce qu'est l'Union et ce qu'elle fait. Le premier commentaire de Valéry Giscard d'Estaing et de la plupart de ceux qui ont pu suivre de près les travaux de la Conntion fut de dire que le texte était - imparfait mais inespéré -. Il faudrait se garder de sous-évaluer la portée du terme - inespéré - ! La menace d'un échec était réelle jusqu'au bout : la composition de la Conntion, trarsée de clivages nationaux et politiques autant que de vues dirgentes sur l'anir de l'Europe, ne facilitait pas le travail, et les pressions croissantes des gournements, qui se rendaient compte peu A  peu que quelque chose était en train de se passer, l'ont parfois mis en péril.
S'ils ulent faire une juste évaluation du projet, les commentateurs devront se livrer A  trois exercices successifs :
' er le projet de texte non seulement ac les textes des traités préexistants, mais aussi ac l'interprétation qui en était faite par les différentes institutions de l'Union et les conséquences opérationnelles qui en étaient tirées ;
' comprendre le processus de la Conntion, sa dynamique interne et l'environnement dans lequel elle a travaillé, sur arrière- de crise de la guerre en Irak ;
' essayer de se projeter dans l'anir afin de comprendre le potentiel d'action du texte pour les citoyens de l'Union, ses états membres et ses institutions.





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