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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Distinguer clairement politiques communes et politiques uniques



Tout comme l'élargissement nous oblige A  porter un regard neuf sur la construction européenne, un retour aux sources nous permet de prendre du recul.


Il nous faut chercher A  mieux comprendre des institutions que le temps a fait dérir. Il faut aussi rappeler qu'A  l'origine il s'agissait de mettre en place non pas une Union politique, mais des Communautés, mASme si celles-ci avaient, en réalité, vocation A  porter elles-mASmes un projet politique de paix pour le continent et pour le monde.
Depuis, nous avons mis en - commun - des ressources et des besoins. Nous avons ainsi créé une politique agricole - commune - que tout le monde a bien identifiée sans pour autant voir combien elle est fondée sur de vrais choix de société.
Par ailleurs, nous avons adopté le principe d'un marché - unique -, puis d'une monnaie également - unique -. Tout cela au fil des ans. Le temps d'y voir clair est nu. MASme si la clarification nous oblige A  AStre caricatural ou simplificateur.
Notre réflexion doit tourner autour des notions de - souraineté - et de - compétence -. Ces notions abstraites et peu lisibles font peur. Et cette peur est utilisée comme alibi par ceux qui souhaitent que rien ne soit fait, afin que l'échec de l'Europe soit assuré de manière certaine.
Il nous faut, au contraire, accepter de débattre aujourd'hui de ces vraies questions. Et trancher, mASme si ce n'est pas facile.
Que les états membres se retrount pour coordonner leurs actions ou leurs politiques dans certains domaines, c'est le moins que nous pouvons attendre d'eux. Dans ces cas de ure, les politiques restent évidemment nationales. Les membres de l'Union se sont simplement concertés pour aller rs une plus grande harmonie.
Les états peunt aussi mettre des politiques en - commun -. Ils ne remettent alors toujours pas en cause leurs sourainetés respectis. Ils consernt leurs propres capacités d'initiati et leur autorité. Ils décident simplement, selon les cas, de lancer des actions communes ou de mettre en ouvre chacun et en mASme temps les mASmes politiques.
Un sujet tout A  fait différent est celui des politiques - uniques -. Qui dit unique, dit transfert de compétences des états rs l'Union, donc perte de souraineté des états. Un tel transfert est un choix lourd qui doit AStre ratifié par les peuples. Et ceux-ci doint avoir été au préalable complètement éclairés sur les enjeux du projet. Il ne faut alors avoir peur ni de dire qu'il s'agit d'un transfert de souraineté, ni surtout, une fois que c'est dit, d'en tirer toutes les conséquences.
Dans certains domaines, c'est la seule solution d'anir. Il était bon et vraiment nécessaire, A  cet égard, que le traité de Maastricht soit ratifié par référendum puisqu'il instaurait l'euro, monnaie unique. Il est simplement dommage que l'objet de la consultation n'ait pas été présenté sous la forme d'une question aussi facilement lisible que - Voulez-vous que soit mise en place une monnaie unique ? -, mais sous celle de l'acceptation du texte compliqué d'un traité comportant d'autres objets.
Un référendum, c'est-A -dire une pratique de la démocratie directe, est généralement la solution lorsqu'il s'agit de traiter une question aussi gra qu'un transfert de compétences donc une perte de souraineté. Alors que la démocratie parlementaire est faite pour examiner des sujets complexes comme un traité, le référendum peut appeler le peuple A  se prononcer directement sur une question simple et compréhensible par tous.
Pour gérer ce qui est commun, les institutions actuelles de l'Union ne sont pas inadaptées. Il faut simplement leur apporter quelques améliorations. Ainsi, puisqu'il s'agit de compétences relevant toujours de la souraineté des états, l'unanimité entre eux est nécessaire. On voit mal, en effet, l'Union s'immiscer dans les prérogatis propres de ses membres. On refuse bien A  l'état ou aux départements d'internir dans les affaires des communes ! C'est de bon principe, de bonne gestion et de bonne lisibilité, et personne n'y trou A  redire.
Pour gérer de - l'unique -, il faut des institutions d'autre nature qui devront vraisemblablement AStre créées au coup par coup sur chaque politique. Ce fut le cas, mASme si ce n'est pas parfait, pour l'Union européenne et monétaire.
Mais l'exemple qui illustre le plus clairement cette réalité est celui de la Défense. Si, un jour, les états renoncent A  leur souraineté pour confier leur sécurité A  l'Union, il y aura, bien sûr, transfert de charges budgétaires. Moins de recettes A  prévoir au niau des états et davantage A  celui de l'Union. Mais il faudra surtout mettre en place non seulement un budget, mais une organisation elle-mASme unique. La notion d'unanimité n'aura plus de sens puisque l'autorité compétente ne sera plus une réunion d'états ou le Conseil européen dans son acception initiale, mais une personne morale unique, l'Union. Et c'est heureux car il faudra bien qu'une seule personne puisse, en cas d'urgence, prendre dans l'instant les décisions voulues. La sécurité ne peut se satisfaire de procédures de concertation. Cette personne responsable portera une responsabilité écrasante. Elle devra donc AStre désignée démocratiquement, assistée et contrôlée par des procédures également démocratiques. Nous ne sommes plus du tout dans le cas des institutions actuelles. Un système de troïka, ou le jeu des interntions parallèles d'un - monsieur PESC - et d'un commissaire chargé de l'international ou, mieux encore, d'un président du Conseil, d'un président de la Commission et d'un ministre des Affaires étrangères, tout cela demeure possible tant qu'il s'agit de coordonner les positions ou d'essayer de parler d'une seule voix. Pas si l'on ut aller plus loin. Le Secrétaire d'état américain est le premier des ministres d'une Union qui a compétence en matière de politique étrangère. Il est placé sous l'autorité directe du président et engage la fédération.
Le jour où nous aurons décidé d'aller plus loin, ce sera parce que enfin nous aurons tous pris conscience qu'aucun de nos états ne peut plus assurer seul sa sécurité. La solution s'imposera : batir une politique unique. Un choix aussi gra devra AStre présenté clairement et sous tous ses aspects, puis accepté et arrASté par chaque peuple. Notre défense sera dès lors assurée par l'Union, laquelle devra disposer d'institutions et de moyens opérationnels. Il y faudra sans doute encore un peu de temps. Mais nous y viendrons. Faute de quoi, réduits A  l'impuissance, nous serons conduits A  l'insécurité.
Le jour où nous y serons nus, l'Europe sera denue politiquement adulte.





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