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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Où en sommes-nous ?

- Si tu veux que ton sillon soit droit, oriente ta charrue vers une étoile ! - Nos agriculteurs connaissent bien cette maxime
Elle nous rappelle A  tous que pour ancer, surtout en terre ingrate, il faut fixer le cap et le conserver, et en mASme temps s'appliquer A  traiter toutes les questions une A  une-Robert Schuman ne disait rien d'autre en mai 1950 : - L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. - Il sait bien où il voulait nous conduire et ait une prescience très précise des difficultés du chemin.
Ant d'- AStre ensemble -, il fallait apprendre A  - faire ensemble -. Après s'AStre tant déchirés, les peuples d'Europe s'invitaient A  batir une œuvre commune et A  incarner ainsi leur rASve A  travers des ancées et des réalisations. Exploiter ensemble l'acier et le charbon pour ne plus AStre tentés, ni les uns ni les autres, de fondre des canons chacun pour soi, quel pragmatisme et quel symbole aussi ! La recette parait si simple a posteriori !
De solides fondations ont été progressivement et irréversiblement mises en place qui ont tracé un invisible mais profond sillon de développement. Il ne saurait AStre ici question d'en faire l'inventaire : elles déterminent aujourd'hui notre vie quotidienne, de faA§on si familière et si naturelle que l'on n'en apprécie plus vraiment la portée, pourtant considérable. Quel chemin parcouru !
C'est d'abord bien sûr le marché commun, la libre circulation des personnes, le lancement de l'euro, ancées inimaginables il y a encore soixante ans.
C'est aussi une vérile politique communautaire de la concurrence, qui reste trop ignorée, sauf lorsque l'actualité pointe les imperfections de son réglage administratif Les défauts apparus récemment sont en effet moins liés A  ses principes, qui restent pertinents, qu'A  notre manière de les mettre en œuvre.
C'est également, en dépit des interrogations qu'elle suscite aujourd'hui, une Politique agricole commune unique au monde. Celle-ci a mis fin A  l'angoisse millénaire de la dépendance alimentaire. Depuis 1962, elle permet de nourrir quantitativement et dans des conditions exceptionnelles de qualité une population en pleine expansion, tout en développant un modèle fort de sécurité sanitaire. Elle nous a permis de maintenir un mode de vie rural authentique et de prendre progressivement en compte la nécessité de respecter les grands équilibres de la nature. Tout cela A  travers l'incroyable pari de faire payer le prix de l'alimentation par le consommateur lui-mASme. La PAC, enfin, a permis A  l'Europe de devenir le premier marché alimentaire mondial, et fait de la France, avec 25 % de la production agricole finale de l'Union, son premier producteur. Nous y reviendrons.
Ces ancées, petites et grandes, se prolongent, comme par contagion, dans d'autres domaines souvent jugés plus essentiels par les jeunes, comme l'éducation, l'environnement et bien évidemment l'emploi.
En matière d'éducation, l'Europe est devenue une immense ruche, bourdonnant d'initiatives, multipliant partenariats de formation entre pays, systèmes d'équilence, améliorations des réseaux et de la qualité de l'enseignement, modes d'éducation des jeunes en dehors des systèmes scolaires
L'Europe s'est également intéressée, dès les années 80, A  une protection de l'environnement désormais au centre des politiques économiques, sociales et d'aide au développement. Elle manifeste ainsi sa volonté d'incarner le concept de développement durable inscrit dans le traité d'Amsterdam : - Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations A  venir de satisfaire les leurs. - Elle répond aux attentes exprimées A  Kyoto.
Au Conseil européen de Lisbonne, les chefs d'état et de gouvernement de l'Union ont exprimé un choix commun : faire de l'économie européenne - la plus performante et la plus dynamique dans le monde, capable d'une croissance durable avec des emplois plus nombreux et meilleurs dans une cohésion sociale plus grande -. Ceci se fera bien sûr au rythme des croissances nationales et des échéances de l'élargissement.
L'Europe existe non seulement par ses réalisations, mais par les attentes des Européens. Si le chemin nous parait encore long entre l'Europe dont nous rASvons et celle dans laquelle nous vivons, ce n'est pas tant, comme l'affirment les souverainistes, parce que nous serions étouffés par un xcès d'Europe, mais bien plutôt parce que nous souffrons en réalité de nombreux - déficits d'Europe -.
Ainsi l'Europe sociale est d'autant plus attendue que la mondialisation inquiète. Lorsqu'on déplore son retard, il faut faire la part de l'inertie des états, peu enclins A  réformer ou A  rapprocher des régimes d'antages acquis différents. Et la tache est rude, car il faut articuler des droits nationaux avec un marché du trail qui, lui, est international. Une entreprise multinationale considère désormais un pays comme un marché parmi d'autres. Tant et si bien qu'une réglementation sociale risque de ne la contraindre qu'A  la délocalisation ! L'Europe doit se faire l'inventeur de nouvelles régulations : c'est lA  un chantier sur lequel sa créativité est appelée A  s'exprimer très vite. La mondialisation nous presse-En décembre 2000, le sommet de Nice a adopté un agenda social retenant des priorités d'actions concrètes pour les cinq prochaines années, en matière de sécurité du trail, de lutte contre l'exclusion et la discrimination, de protection sociale, de concertation sur les sujets liés A  la pauvreté et A  toutes les formes de précarité dans le monde. A€ Doha a été clairement exprimé un objectif de plus grande justice internationale. L'Europe est aussi attendue sur ces questions lors des sommets de l'Organisation mondiale du Commerce où il lui appartient de défendre son modèle social tout en faisant progresser la cause du développement des pays les plus en retard.
Enfin, il n'y aura pas d'Europe sociale sans harmonisation fiscale. Les disparités encouragent les migrations d'entreprises, notamment lorsqu'elles amènent A  traiter différemment les revenus du trail et du capital. Bannir les formes indues de concurrence fiscale entre états est la seule manière de restaurer l'équité et de rendre la solidarité vraie et efficace au sein de l'Union. Tolérer des paradis fiscaux, c'est au contraire donner une prime A  ceux qui trichent et, beaucoup plus grave, c'est contribuer au blanchiment de l'argent sale, et donc, indirectement, soutenir le crime.
Dans ces domaines, la construction européenne est encore trop hésitante. Mais elle se poursuivra. Parce que, depuis cinquante ans, la vertu immanente de l'Union est précisément d'entrainer chacun de ses membres A  dépasser ses blocages. Parce que, depuis cinquante ans, elle les oblige, face aux problèmes qui apparaissent, A  faire preuve d'intelligence. Simplement, il faut trouver le bon rythme et saisir le moment où une ancée est possible. C'est ainsi que nous avons été amenés A  demander que soit différée la mise en place d'un régime - commun - de TVA proposé par la Commission, Il ne s'agissait pas, bien sûr, d'une intention de retarder la construction européenne. Nous avons plutôt eu le souci d'éviter qu'en anA§ant prématurément on ne détourne de l'Europe A  la fois les peuples des pays que cette réforme aurait appelés A  augmenter leurs taux de TVA pour rejoindre la moyenne, et ceux des autres pays qui, voyant leurs ressources fiscales réduites avec leurs taux, auraient été contraints A  renoncer A  certaines dépenses. De telles réformes, aussi justifiées soient-elles sur le fond, exigent du temps et une préparation minutieuse.
Si chaque ancée doit AStre conduite A  son rythme, il nous faut savoir discerner les grandes dynamiques européennes en œuvre. L'Europe, par le traité de Maastricht, a rendu contagieuse la rigueur budgétaire. Lorsque l'Union condamne nos déficits, c'est nos enfants qu'elle protège.
Maastricht nous a donné l'euro, et c'est la rigueur fiscale que celui-ci rend A  son tour contagieuse. Ce que la France aurait pu faire depuis longtemps au bénéfice de ses contribuables et dans l'intérASt de ses entreprises et de leur compétitivité, elle le faire grace A  l'Europe, parce que l'Union l'exigera
On oublie un peu trop que Maastricht a aussi institutionnalisé la PESC. Cette politique extérieure et de sécurité commune reste en effet A  construire. La crise irakienne l'a sévèrement souligné.
L'Europe n'est-elle pas une sorte d'- accoucheur de l'histoire - ? Ce que nous n'avons pas la capacité, ou la force, de faire nous-mASmes, nous le faisons parce que l'Europe nous le demande. Et c'est bien ainsi, pour nous et pour l'Europe. Pendant très longtemps, il était facile pour les états membres d'imputer A  l'Europe toutes leurs difficultés, leurs faiblesses et leurs erreurs. Ces temps sont révolus. Aujourd'hui, l'Europe amène ses membres A  harmoniser leurs politiques dans un contexte de saine émulation. L'ouverture des frontières fait que l'harmonisation ne se fait jamais a minima, ni mASme autour d'une moyenne mais, dans chaque domaine, par alignement sur le meilleur.


Qui peut s'en plaindre ? Qui le refuser ?




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