IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




droit européen icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit européen

Traiter les vraies questions

Il y a un prix A  payer pour que l'élargissement actuel réussisse. Et comme il faut qu'il réussisse, nous devons accepter de le payer. Poursuivre la construction de l'Union A  vingt-cinq ne peut se faire si nous refusons de reconnaitre que les nouveaux venus sont en retard de développement par rapport aux anciens, donc si nous refusons de partager. Il y aura un coût budgétaire, évidemment A  la charge des anciens. Toutefois, gardons-nous de visions d'épounte : ce n'est pas un tonneau percé que nous remplissons. L'effort A  réaliser représente aussi un investissement. Il y aura un retour économique, puisque notre marché naturel s'élargir peu A  peu A  de nouveaux clients solbles. Si nous savons partager notre prospérité, nous pourrons partager leur croissance
économiquement, l'élargissement est un investissement qui, A  terme, aura un excellent - retour -. Il faut, en outre, en relativiser le coût budgétaire. De 30 A  40 euros par citoyen de l'actuelle Europe des quinze, il reste bien inférieur A  celui que les états-Unis ont consenti, en leur temps, dans le cadre du Marshall, pour favoriser la reconstruction de l'Europe. Eux aussi aient choisi de le faire pour nous manifester leur solidarité. Tout en obsernt également que ce n'était pas sans intérASt pour eux
Bien sûr, cela ne sera pas simple. On peut comprendre l'appréhension des actuels états membres les moins développés, et donc les plus aidés, qui, basculant d'un coup dans le camp des plus favorisés, vont devoir A  leur tour aider ceux qui le sont moins. Les problèmes A  régler sont A  la mesure du défi A  relever : l'élargissement soulève de manière claire, forte et immédiate, certaines difficultés auxquelles, tôt ou tard, l'Union aurait été confrontée. Et notamment celui du devenir des politiques dites structurelles et de celles qui visent A  renforcer la cohésion de l'Union en en réduisant les disparités.
Plus généralement, l'élargissement doit AStre vécu comme une opportunité pour nous reposer la question du sens de la construction européenne. C'est tout particulièrement l'occasion de traiter vraiment des questions que nous ne pouvons plus éluder : la Politique agricole commune, le budget ou la réforme des institutions. Et tout cela n'a pas de prix !
- A€ une époque où tout est en fermentation, il faut oser -, prophétisait Robert Schuman il y a cinquante ans ! Non seulement aujourd'hui, nous devons oser, bien plus, nous n'avons pas le droit de ne pas le faire. Et nous devons tout mettre en œuvre, mASme budgétairement, pour réussir.
Oser, c'est accepter d'abord le débat sur la question centrale, la plus éminemment politique : celle de la place et du rôle de chaque citoyen, et en mASme temps de chaque état, dans l'Union. Donc celle du fédéralisme.
On rencontre actuellement en France un débat de nature identique, partout où se mettent en place des intercommu-nalités. Leurs responsables touchent du doigt une double nécessité : les citoyens doivent s'approprier la démarche et y participer, les communes doivent apporter A  la communauté leurs contributions respectives et accepter de mutualiser leurs atouts et leurs difficultés au service d'un projet commun. Immanquablement, en se posant les questions liées au - quoi - et au - comment -, on rencontre celle de la forme politique A  donner A  l'intercommunalité. Dans ce cadre, la question de savoir si le président doit AStre élu au suffrage universel ou par les délégués des communes est loin d'AStre anodine Elle est politique.
Comme l'est celle de la forme fédérale A  donner A  l'Union européenne.
S'agissant des citoyens, tout, ou presque, reste A  faire. C'est le débat sur leur participation A  l'Union. Ils se sentiront concernés le jour où l'Europe sera lisible et où une application claire des règles de subsidiarité délimitera ses compétences. Pour que l'Europe, en s'élargissant, se renforce au lieu de s'affadir, il faudra bien qu'elle renonce A  vouloir s'occuper de tout.
Pour ce qui concerne les états, ils sont libres d'adhérer. Ils le font parce qu'ils attendent un progrès de leur participation A  l'Union. Mais ceux qui ne seraient que demandeurs la vivront mal, car ils n'en deviendront pas partie prenante. Il est essentiel que chacun, petit ou grand, sache aussi ce qu'il apporte et se sente attendu et respecté.
A€ cet égard, on sait ce que la France et l'Allemagne ont apporté A  l'Europe. C'est central et inestimable, et nul ne le conteste. Cela leur donne une responsabilité particulière, celle de continuer A  montrer le chemin. Mais dans une Union A  vingt-cinq, il faut adopter un ton différent de celui des états membres dans la Communauté des Six. Lorsqu'ils interviennent de manière directive sur des questions d'organisation, ils ne sont pas fidèles A  leur vocation de fondateurs de l'Union. Ils irritent et desservent donc la construction qu'ils entendent pourtant continuer A  faire progresser. Leurs grands partenaires, comme la Grande-Bretagne, l'Esne ou l'Italie, ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas mieux associés et les plus petits vivent très mal leur marginalisation.
Ainsi, ce qui fut la - contribution - franco-allemande aux traux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, excessivement technique et présentée comme incontournable, a certainement dégradé un climat dans lequel huit états européens ont finalement choisi de s'aligner sur les positions américaines au cours de la crise irakienne.
Et l'admonestation adressée par le président franA§ais, rappelant aux candidats A  l'adhésion qu'ils deient désormais toujours donner priorité A  l'Europe, a été très mal reA§ue. Essentiellement pour des questions de forme. Ils ont peu apprécié de se faire donner la leA§on sévèrement et surtout par un partenaire au côté duquel s'affichait le président russe : quelles que soient les évolutions actuelles, pour les pays d'Europe centrale et orientale, les états-Unis symbolisent mieux la liberté qu'ils ont si chèrement recouvrée !
Qui veut construire l'Europe ne doit pas le faire pour lui, mais pour que l'ensemble des membres, donc lui aussi, s'en trouve bien.
Maintenant, alors que la crise irakienne a révélé de profondes difficultés A  parler d'une seule voix, que fait-on ? On constate d'abord que chaque état, membre ou candidat, A  qui on pose la question de savoir s'il veut vraiment construire une Europe forte, répond : oui.
A€ chacun de savoir quelle initiative il peut prendre pour l'Europe ! Et il y a urgence L'élargissement vient A  point pour nous forcer A  aller de l'ant.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter