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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Interférence des deux sociétés

Interférence des deux sociétés : le droit de la sociÉtÉ institutionnelle


Les deux sociétés sont enchevAStrées, les mASmes Etats participent A  chacune. L'institutionnel ne s'est pas substitué au relationnel. La montée de l'humanité rs la étisation contraindra-t-elle les Etats A  s'unir dans une organisation dont la complexité ira croissant ? Il est permis de le penser. Mais les nations ne se dilueront pas dans un système unitaire - comme un grain de sel dans la mer -, la différenciation se maintiendra au sein mASme de l'union, sous peine pour le monde d'avoir un jour l'uniformité du désert. En réalité, la dialectique du singulier et du rassemblé prou sa permanence dans le phénomène relationnel. Il est irréductible. L'organisation n'a pu jusqu'ici l'intégrer que partiellement ; elle-mASme est - comme capti - dans une société de juxtaposition qu'elle travaille pourtant A  unifier.



I. ' L'institution n'intègre pas la société relationnelle

1. Transparence de l'organisation. ' En dépit de son autonomie juridique, elle laisse voir les Etats toujours présents derrière ses structures. Elles montrent ainsi :
I) Un manque d'homogénéité politique des groupements unirsels qui atteint les conceptions mASmes de l'organisation : alors que les pays capitalistes y voient une entité autonome, les Etats socialistes, convaincus d'y cohabiter ac des puissances hostiles, la considèrent comme un simple cadre ourt A  leur dialogue. Pour eux, si les Etats bourgeois, rongés par leurs contradictions, sont réduits A  rechercher des institutions contraignantes pour empAScher la guerre, l'entente interétatique suffit aux peuples socialistes, qui ont évacué l'exploitation de leurs rapports. On mesure l'écart des deux visions (ainsi s'explique le refus, par les Etats communistes, de la juridiction obligatoire de la C.I.J.). Les organisations régionales sont nettement situées par leur composition étatique : ainsi notamment de l'O.E.A., des Communautés européennes, ou du Pacte de Varsovie.
2) Le mince volume des concessions étatiques : au juridique, les Etats membres ne transfèrent qu'une marge modeste de compétences A  l'organisation. Et parfois, redoutant tout excès de dynamisme de sa part, ils continuent A  exercer des compétences cédées. Dans un système aussi intégré que les Communautés européennes, les Douze concluent, aux côtés des institutions, qui interviennent pour elles-mASmes et non A  leur place, les accords importants, notamment ceux d'association. Partout les Etats membres agissent librement hors de l'organisation. C'est dire :
2. Son manque d'emprise. ' 1) L'admission d'un Etat ne vaut pas reconnaissance de celui-ci ou de son gournement pour la société relationnelle : IsraA«l, membre de l'O.N.U., n'est pas reconnu par les Etats arabes (sauf l'Egypte).
2) Un Etat, qui conteste la compétence de l'organisation A  s'occuper d'une affaire qui le concerne, refuse d'assister aux débats de l'organe et substitue A  la volonté de celui-ci sa propre appréciation. Par son absence, il - saute - hors de l'institution et ne - joue plus - le jeu de l'organisation. Il peut mASme aller jusqu'au retrait : l'Indonésie a préféré quitter temporairement l'organisation plutôt que d'accepter l'entrée de la Malaysia au Conseil de Sécurité.
3) L'appel A  la force publique ne se fonde pas sur une décision exécutoire de celle-ci, mais sur une négociation entre le secrétaire général et les Etats intéressés. La persuasion remplace la coercition, la pression latérale, l'exécution rticale. Dans l'affaire de Corée, l'opération militaire part des Nations Unies qui la déclenchent dans des circonstances d'ailleurs exorbitantes des prévisions de la Charte, et s'achè hors de l'organisation, A  Genè. Par un curieux renrsement de l'histoire, cette ville semble denue la capitale de la société relationnelle. C'est lA  aussi que se tient en 1955 la Conférence au sommet entre les Quatre Grands qui entendent aborder en dehors de l'O.N.U. les problèmes principaux pour la paix du monde, A  Genè encore où se règle en 1962 l'affaire du Laos, où se poursuint les négociations américano-soviétiques sur le désarmement et où s'est tenue, fin 1985, la première rencontre Reagan-Gorbatchev. L'organisation ne peut que souffrir la concurrence que ses membres lui font A  l'extérieur : comme cela se produit aussi pour l'aide aux pays en déloppement. Elle-mASme essaye d'exercer son influence dans le monde des Etats : elle peut les inciter A  adapter leurs conntions aux circonstances noulles, la Charte prévoit pour les Nations Unies la possibilité d'inviter d'abord les parties A  un différend A  tenter le règlement par les moyens relationnels classiques, et l'Assemblée a renoulé l'Acte Général d'Arbitrage par lequel celle de la S.D.N. offrait en 1928 A  la société interétatique un triple étage de solutions : conciliation, justice (pour un conflit juridique), arbitrage (également pour les litiges politiques). Moument qui relè de l'encouragement donné par l'organisation A  la conclusion de grandes conntions normatis, conA§ues dans son sein, conclues au-dehors (cf. aussi Conseil de l'Europe). Tous ces exemples s'expliquent par le fait que, mis A  part les conditions de fonctionnement intérieur des organes (règlement de procédure), les rapports entre l'organisation et ses membres relènt non de son droit interne, mais du droit international général. (MASme dans les Communautés européennes : Cour, Rec. VI, aff. 25/59). L'organisation n'est-elle pas elle-mASme au cœur de la société des Etats ?


II. ' L'institution élément de la société relationnelle


Elle constitue un sujet du droit international et, A  ce titre, noue des relations ac les Etats et les autres organisations.
1. La personnalité internationale de l'organisation n'a pas le mASme contenu que celle des Etats mais elle n'est pas moins réelle. - Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant A  leur nature ou A  l'étendue de leurs droits ; et leur nature dépend des besoins de la Communauté. - (C.I.J., Avis sur la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 1949.) La personnalité varie ac les capacités attribuées par les chartes constitutis pour leur permettre d'atteindre leurs buts. (C.E.E., art. 114, 238.) Si les textes se taisent, la théorie des compétences fonctionnelles lui reconnait les pouvoirs qui, utilement, tendent A  les réaliser. Au reste, la Charte, discrète sur la personnalité internationale de l'O.N.U., prévoit qu'elle puisse peser sur les Etats non membres pour qu'ils agissent conformément A  ses principes. Au minimum, les organisations disposent de l'essentiel des moyens juridiques d'entrer en relation ac les Etats et les autres organisations.
2. Les compétences relationnelles. ' 1) Elles ont le droit de représentation actif et passif, exercé dans des conditions d'ailleurs parfois différentes de celles des Etats, notamment entre organisations. Celles-ci, outre les liens résultant d'envois d'observateurs ou de missions permanentes, ont parfois des rapports structurels (organes joints ou communs).
2) Eues concluent des accords de toutes sortes. Négociés et signés par l'organe exécutif, ils sont approuvés par l'organe plénier ou (pour les systèmes complexes comme les Communautés européennes), par l'organe dont les compétences statutaires sont intéressées par l'accord. Ceux-ci sont conclus ac des Etats membres (accords de siège, d'assistance technique, etc.) ou ac des Etats tiers (accords d'association ac les Communautés).
Entre elles, les organisations tentent, par des arrangements conntionnels, d'éviter les chevauchements de compétences ; c'est notamment le cas des institutions spécialisées, lesquelles sont reliées aux Nations Unies par des accords conclus ac le Conseil Economique et Social.
Ainsi, au sein des multiples réseaux relationnels qui s'entrecroisent, comme au cœur des organisations qui regroupent les Etats, c'est toujours le mASme processus : un monde de plus en plus complexe où la juxtaposition tend A  s'atténuer dans l'entrelacs des liens tissés entre les dirs éléments de la communauté internationale, comme A  l'intérieur des structures institutionnelles. Le foisonnement des branches s'intensifie, si mASme l'arbre ne s'élè que lentement.





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