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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le consentement des etats (et des organisations internationales) a  l'arbitrage



Le consentement des etats (et des organisations internationales) a  l'arbitrage
' Ce consentement peut AStre ponctuel et suivre la naissance du différend : il nécessite alors la conclusion d'un acte spécial ' le compromis d'arbitrage '. Mais il peut AStre aussi général, éli ant toute survenance d'un différend précis, et porter alors sur le recours préalable A  l'arbitrage obligatoire. Ce consentement peut AStre soumis A  des conditions particulières plus ou moins larges ; en bref, il peut AStre qualifié.



1 ' Le consentement ponctuel donné après l'apparition du litige : le compromis d'arbitrage.

' Il s'agit ici d'un accord particulier entre Etats ou Organisations internationales dont la spécificité tient A  son objet et A  son contenu, car, formellement, il s'agit d'un traité qui est soumis aux règles du droit international applicables en la matière (voir supra).
Ce compromis d'arbitrage déterminer, tout d'abord, le litige qui oppose les parties ; il préciser la compétence des arbitres, l'organisation du tribunal, les règles de procédure et de fond qui devront AStre respectées. En la matière. Etats et Organisations internationales disposent d'une entière liberté de rédaction des termes du compromis. Certains sont précis : d'autres le sont beaucoup moins. En bref, le compromis constituer la - charte constitutive - du tribunal arbitral ; il A  la fois fonder ' mais aussi peut-AStre limiter





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