Les gournements signataires de la présente Conntion, membres du Conseil de l'Europe,
Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, notamment afin de saugarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun;
Considérant que le déloppement de la compréhension mutuelle entre les peuples d'Europe permettrait de progresser rs cet objectif;
Considérant qu'il est souhaile à ces fins, non seulement de conclure des conntions culturelles bilatérales entre les membres du Conseil, mais encore d'adopter une politique d'action commune visant à saugarder la culture européenne et à en encourager le déloppement;
Ayant résolu de conclure une Conntion culturelle européenne générale en vue de favoriser chez les ressortissants de tous les membres du Conseil, et de tels autres Etats européens qui adhéreraient à cette Conntion, l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des autres Parties contractantes, ainsi que de leur civilisation commune,

Sont connus de ce qui suit:

Article 1
Chaque Partie contractante prendra les mesures propres à saugarder son apport au patrimoine culturel commun de l'Europe et à en encourager le déloppement.
Article 2

Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible,

a. encouragera chez ses nationaux l'étude des langues, de l'histoire et de la civilisation des autres Parties contractantes, et offrira à ces dernières sur son territoire des facilités en vue de délopper semblables études, et
b. s'efforcera de délopper l'étude de sa langue ou de ses langues, de son histoire et de sa civilisation sur le territoire des autres Parties contractantes et d'offrir aux nationaux de ces dernières la possibilité de poursuivre semblables études sur son territoire.
Article 3
Les Parties contractantes se consulteront dans le cadre du Conseil de l'Europe afin de concerter leur action en vue du déloppement des activités culturelles d'intérêt européen.
Article 4
Chaque Partie contractante devra, dans la mesure du possible, faciliter la circulation et l'échange des personnes ainsi que des objets de valeur culturelle aux fins d'application des articles 2 et 3.
Article 5
Chaque Partie contractante considérera les objets présentant une valeur culturelle européenne qui se trouront placés sous son contrôle comme faisant partie intégrante du patrimoine culturel commun de l'Europe, prendra les mesures nécessaires pour les saugarder et en facilitera l'accès.
Article 6
1. Les propositions relatis à l'application des dispositions de la présente Conntion et les questions concernant son interprétation seront examinées lors des réunions du Comité des experts culturels du Conseil de l'Europe.
2. Tout Etat non membre du Conseil de l'Europe, ayant adhéré à la présente Conntion conformément aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9, pourra déléguer un ou plusieurs représentants aux réunions prévues au paragraphe précédent.
3. Les conclusions adoptées au cours des réunions prévues au paragraphe premier du présent article seront soumises sous forme de recommandations au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a moins qu'il ne s'agisse de décisions relevant de la compétence du Comité des experts culturels concernant des matières d'un caractère administratif qui n'entrainent pas de dépenses supplémentaires.
4. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe communiquera aux membres du Conseil, ainsi qu'au gournement de tout Etat ayant adhéré à la présente Conntion, toute décision y relati qui pourrait être prise par le Comité des Ministres ou par le Comité des experts culturels.
5. Chaque Partie contractante notifiera en temps voulu au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe toute mesure qu'elle aura pu prendre touchant l'application des dispositions de la présente Conntion à la suite des décisions du Comité des Ministres ou du Comité des experts culturels.
6. Dans le cas où certaines propositions relatis à l'application de la présente Conntion n'intéresseraient qu'un nombre limité de Parties contractantes, l'examen de ces propositions pourrait être poursuivi conformément aux dispositions de l'article 7 pourvu que leur réalisation n'entraine pas de dépenses pour le Conseil de l'Europe.

Article 7

Si, en vue d'atteindre les buts de la présente Conntion, deux Parties contractantes, ou plus, désirent organiser au siège du Conseil de l'Europe des rencontres autres que celles prévues au paragraphe premier de l'article 6, le Secrétaire Général du Conseil leur prêtera toute l'aide administrati nécessaire.

Article 8

Aucune disposition de la présente Conntion ne devra être regardée comme susceptible d'affecter
a. les dispositions de toute conntion culturelle bilatérale dont l'une des Parties contractantes serait déjà signataire ou de rendre moins souhaile la conclusion ultérieure d'une telle conntion par l'une des Parties contractantes, ou
b. l'obligation, pour toute personne, de se soumettre aux lois et règlements en vigueur sur le territoire d'une Partie contractante en ce qui concerne l'entrée, le séjour et le départ des étrangers.

Article 9

1. La présente Conntion est ourte à la signature des membres du Conseil de l'Europe. Elle sera ratifiée. Les instruments de ratification seront déposés près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
2. Dès que trois gournements signataires auront déposé leur instrument de ratification, la présente Conntion entrera en vigueur pour ces gournements.
3. Pour tout gournement signataire qui la ratifiera ultérieurement, la présente Conntion entrera en vigueur dès le dépôt de l'instrument de ratification.
4. Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe pourra décider, à l'unanimité, d'inviter, selon les modalités qu'il jugera opportunes, tout Etat européen non membre du Conseil à adhérer à la présente Conntion. Tout Etat ayant reçu cette invitation pourra donner son adhésion en déposant son instrument d'adhésion près le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe; l'adhésion prendra effet dès la réception dudit instrument.
5. Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe notifiera à tous les membres du Conseil ainsi qu'aux Etats adhérents le dépôt de tous les instruments de ratification et d'adhésion.

Article 10

Toute Partie contractante pourra spécifier les territoires auxquels les dispositions de la présente Conntion s'appliqueront en adressant au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe une déclaration qui sera communiquée par ce dernier à toutes les autres Parties contractantes.

Article 11

1. Passé un délai de cinq ans à dater de son entrée en vigueur, la présente Conntion pourra à tout moment être dénoncée par chacune des Parties contractantes. Cette dénonciation se fera par voie de notification écrite adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe qui en avisera les autres Parties contractantes.
2. Cette dénonciation prendra effet pour la Partie contractante intéressée six mois après la date de sa réception par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs gournements respectifs, ont signé la présente Conntion.
Fait à Paris, le 19 décembre 1954, en français et en anglais, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archis du Conseil de l'Europe. Le Secrétaire Général en communiquera copie certifiée conforme à chacun des gournements signataires et adhérents.